CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

497 résultats pour « terrain agricole »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

661812e24e82250580d0cb84

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

A l’appui de leur demande, Madame [K] [C] épouse [U] et Madame [X] [U] épouse [W] exposent qu’elles sont respectivement usufruitière et nue-propriétaire de la parcelle de terrain agricole cadastrée section

Source officielle

Page 1 sur 25

Suivant →
TJ

Surendettement

6a0e2999cdc6046d475cd120

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ces présentes mesures sont subordonnées à la vente de la part de Monsieur [F] sur un terrain agricole situé à [Localité 2] estimée à la somme de 5.081,33 euros, dont le produit servira à désintéresser

Source officielle
TJ

Référés

67f6e854a9d5adc260628168

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce terrain agricole a pour propriété voisine le terrain de Monsieur [F] [N].

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d960cbcdc6046d47cfda7e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sis [Adresse 4] à [Localité 6] cadastrés AE116, [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], - la maison sise [Adresse 6] à [Localité 4] cadastrée F [Cadastre 5], - le terrain agricole sis à [Localité 5

Source officielle
TJ

Chambre 2'

6a0f779bcdc6046d477e918a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du terrain agricole et d’un prêt [1] pour le changement des ouvertures de la maison).

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

697cd02ecdc6046d4747232e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de vendre sur licitation aux enchères et au plus offrant lesdits biens Fixer la mise à prix de la maison d’habitation à la somme de 130.000 euros Fixer la mise à prix du terrain agricole à la somme de

Source officielle
TJ

CG

69d8245dcdc6046d47b277f4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils invoquent un préjudice lié à l'impossibilité d'exploiter le terrain agricole de Madame [V] [R] épouse [M] et qu'ils chiffrent à 26 304€ ou subsidiairement 21 384€ pour la période temporaire.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662bf103e266e89ef118969a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle indique avoir entrepris des démarches de logement sociaux et explique avoir le projet de vendre plusieurs terrains agricoles afin d’être en mesure de régler le loyer courant. M.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6917237be097417ee1c1469b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

passif constitué des frais d’attestation immobilière et de partage s’élève à la somme de 5.405 euros, soit un actif net de succession de 31.701,87 euros comprenant pour l’essentiel des liquidités et un terrain

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

686848584965b5d9df32866c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

alors que le lotissement était en cours de réalisation, prenant son emprise sur d’anciens terrains agricoles dénués de toute plantation d’arbres ; qu’ils ont alerté à plusieurs reprises les consorts [

Source officielle
TJ

CIVIL

68dd94ae548223b2c7ad511e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

entre vifs dressés par Maître [L] [J] le 11 avril 2006 [N] [M] et [E] [A] ont fait donation par préciput et hors part successorale, d’une part, à [V] [A], des biens suivants : - Nue-propriété de terrains

Source officielle
TJ

CIVIL

68dd9478548223b2c7ad4d61

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

septembre 1857 auprès du tribunal civil de Saint Girons, [J] [B] [I] [G] a légué à l’Evêché de [Localité 18], aujourd’hui représenté par l’Association Diocésaine de [Localité 18], neuf parcelles de terrain

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f607bcdc6046d477cb4ef

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

soutien de ses prétentions, l’ATPC rappelle que Mme [R] [V] veuve [W] et ses trois filles sont propriétaires indivises d'un immeuble à usage d'habitation situé 10 rue d'Artois à Isbergues et de trois terrains

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6966b2d1cdc6046d472f2d6b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[S], [U] et [C], qui témoignent qu'en cas de travaux agricole avec des engins ou des charrues, les pierres trouvées sur le terrain sont alors déposées en bordure de la parcelle.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ff6cdc6046d477caaeb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Outre cette maison, la quotité disponible a été estimée par Maître [N] [F] comme suit : Actif : Liquidités : 10.421,45 euros ;Terrains agricoles : 7921 euros ;Passif :Frais funéraires : 4094 euros ;Factures

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41645

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[F] [G] et Mme [X] [G] afin d’établir que sa soeur a bénéficié du financement par son père de terrains agricoles, travaux, véhicules et qu’elle s’est fait fictivement rémunérer comme aidant familial.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e571510e2901d10fa4c86f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE Les époux [G] [L] ont acquis par acte notarié du 22 décembre 2017 une propriété située [Adresse 4], cadastrée sous le n° AX [Cadastre 2] et AX [Cadastre 3], outre un terrain agricole

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69e9201bcdc6046d472d4e2d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[C] [R] est un terrain agricole et qu’on ne peut se domicilier sur un terrain vague.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6719449f1486831808a00d76

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

constructibles à viabiliser pour un usage de construction d'habitation individuelle, issus de terres agricoles (…).

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

691afb655222181ceeb94258

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

une partie de ce terrain pour 4 217 m², au prix de 37 953 €.

Source officielle