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114 résultats pour « terres vaines et vagues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d942d1cdc6046d47cdadd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sur l’emprise de la construction en plus-value et la fourniture et pose des menuiseries extérieures restant à la charge du maître d’ouvrage.

Source officielle

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TJ

9ème chambre 2ème section

668839e6342d338c20d3143d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

que les associés n’ont rien perçu de cette plus-value immédiatement réinvestie par la BNP dans le FCP BNP sans l’accord de la SCI La Royale.

Source officielle
TJ

Proximité

68715517d395d6ba9f2a0d54

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOTIFS Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

69ceba8fcdc6046d47e61abc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ID9 sous l’enseigne [Y] [B] VAISE, dont le siège social est sis 3 rue des Lilas - 69290 CRAPONNE assignation en intervention forcée en date du 18/08/2025 représentée par Me Laure VAGO, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés civils

664ce412f554ad215992d659

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Madame [E] [V] a sollicité de LCL des précisions pour pouvoir procéder à une déclaration fiscale conforme de ses revenus, à plusieurs reprises mais en vain.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

687022c5b8daa57c7f6790df

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] [F] [E], Mme [J] [K] [I] épouse [E] Grosses : 2 Maître Marius LOIACONO Maître [H] [C] Copie : 1 Dossier Maître Dominique VAGNE de la SELARL AUVERJURIS Maître Marius LOIACONO

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61e84fb290a346074289

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 7 avril 2023, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

66216509c8ec436236deb343

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

La demanderesse, représentée, sollicite le bénéfice de son assignation dont elle développe oralement les termes. Monsieur [D] [O], représenté, n'oppose pas de contestation à la demande de provision.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74c4ffd80027b5d3038b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En vain.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158320db5098996d5a43fa

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elles ont conclu pour la dernière fois : - les demandeurs, le 14 février 2024, par des conclusions aux termes desquelles ils sollicitent le rejet des demandes de la défenderesse et maintiennent leurs

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e773a079d7e316eba7bad6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes des dispositions de l'article 1361 alinéa 2 du code de procédure civile, « lorsque le partage est ordonné, le tribunal peut désigner un notaire chargé de dresser l'acte constatant le partage

Source officielle
TJ

1ére chambre B

697af775cdc6046d470f2a88

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du prêt 4961917(déchéance du terme) (AR signé) LRAR de la CAISSE D’EPARGNE à Monsieur [S] du 20 mars 2025 au titre du prêt 4961917(déchéance du terme) (AR signé) Courrier de poursuite de la CAISSE D’EPARGNE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68ded4236af9fd1f8095d48a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il ajoute que depuis cette rencontre, il est victime de faits d’harcélement sexuel et d’appels malveillants constitutifs d’un trouble manifestement illicite auquel il convient de mettre un terme en urgence

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

69796802cdc6046d47ec8ff9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En vain. Par lettre recommandée de son conseil en date du 25/10/2024, il a mis en demeure la S.A.S. FONCIA [Localité 10] de l’indemniser à hauteur de la somme de 5.250 €.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e266a9d5adc260627073

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La SCI Elada a alors vainement délivré un commandement de payer à son locataire avant de l’assigner en référé pour notamment voir résilier le bail.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e00575cdc6046d4760d40b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Selon eux, le chantier a été abandonné par la société 2AR depuis le 16 décembre 2022 et ils ont tenté de la joindre, en vain.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f83552cf40727a00447d3e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il précise être revenu à la demande de Monsieur [W] et avoir tenté de résoudre les problèmes, en vain.

Source officielle
TJ

Référés

69d942d8cdc6046d47cdae83

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] a sollicité la société MD MOTORS aux fins de prise en charge, en vain. Le cabinet BCA EXPERTISE a été saisi par l’assureur protection juridique de M.

Source officielle
TJ

REFERES

68e7a4e7033cf481c39a2d17

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

prise de possession, la SCI constatait différents désordres au niveau de l’évacuation des eaux usées, des ballons d’eau chaude, des pompes à chaleur, des piscines… La tentative de médiation se révélait vaine

Source officielle
TJ

REFERES

6a1f51cdcdc6046d47e1343c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils font état de nombreux échanges avec la SARL AQUACLIM afin de résoudre les problèmes rencontrés, en vain.

Source officielle