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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab3
670576d81296b51ba2b22704
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Elle soutient que tous les produits de positionnement et de prévention utilisés au Bloc Opératoire, en gel Akton ® sont considérés comme des dispositifs servant à prévenir ou traiter une maladie ; que
Source officielleJ.L.D.
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
, et une rupture de traitement.
Source officielleJuge des libertés
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4 avril 2026
4 avril 2026
Je veux traiter ma maladie, me soigner. C’est j’ai volé un téléphone, je veux sortir pour me soigner, je n’arrive pas à dormir. Je souffre. J’ai vu le médecin une seule fois.
Source officielleService des référés
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
santé publique: « Exerce illégalement la médecine : 1° Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement
Source officielleService des référés
6706c98af1d01e3c86f08290
9 octobre 2024
9 octobre 2024
santé publique: « Exerce illégalement la médecine : 1° Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement
Source officielleChambre 21
658dc5bee5473c8abb5ec01b
20 décembre 2023
20 décembre 2023
par un traitement anticoagulant curatif.
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3d9fcc432ce7d11a702d7
31 janvier 2024
31 janvier 2024
et plus particulièrement de traitement de maladies vasculaires telles que l’insuffisance veineuse avec de l’énergie laser utilisant une fibre optique.
Source officielleJLD
6866d240d33109fd079b050e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En effet, si le patient n’a plus d’idées délirantes ce jour, que sa pensée ne présente plus de désorganisation franche, il demeure dans le déni massif de ses troubles, affirme que les traitements le rendent
Source officielleJuge Libertés Détention
67817fed6d34da2cbdcdc514
9 janvier 2025
9 janvier 2025
disparition des hallucinations cenesthésiques, pas d’hallucination acoustico-verbale, pas de troubles instinctuels, pas de comportement agressif, restant ambivalente aux soins, une augmentation du traitement
Source officiellePremière Chambre
6710173adcd2b6b1424dee34
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Je pense que cette opération aurait dans tous les cas était nécessaire par le fait que la sténose était fibreuse et donc qu'elle ne pouvait pas régresser avec le traitement médical de la maladie de Crohn
Source officiellePôle social
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
[Z] [X] prenait toujours un lourd traitement pour contrôler les manifestations de sa maladie de Parkinson et les effets indésirables des traitements ; qu'il était dans l'attend d'une intervention chirurgicale
Source officielleJuge libertés & détention
66a003e9d9953d09165e88ea
23 juillet 2024
23 juillet 2024
refus de tout soin) auxquels son état ne lui permettait pas de consentir et qu’il existait un risque grave d’atteinte à son intégrité en raison des troubles ainsi présentés ( refus de toute prise de traitement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f811fecf40727a0043d7cd
10 avril 2025
10 avril 2025
La caisse primaire d’assurance maladie [Localité 6] (la caisse) a pris en charge cette maladie hors tableau au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6627fc8842439575e2f7b45b
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur ce, Aux termes de l'article 909 du code civil, « Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens qui auront traité une personne pendant la maladie dont elle
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abd87daf743d9a4d841
3 février 2024
3 février 2024
L’intéressé déclare : j’ai contesté l’OQTF j’ai demandé à un avocat à [Localité 3] ; je me soumettrai à la décision de la justice ; je ferai comme le tribunal décidera ; j’ai demandé à suivre un traitement
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
661431613bbdffcd91718742
8 avril 2024
8 avril 2024
Or, le 23 septembre 2020, alors qu’il se rendait à la pharmacie pour y chercher son traitement, il lui a été délivré du PARKINANE, médicament prescrit pour le traitement de la maladie de Parkinson et dont
Source officielleJLD
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26 mai 2026
26 mai 2026
troubles et la présence d’éléments délirants comme sa référence constante à la sorcellerie de son mari dont elle serait victime, cette dernière reconnaissant par ailleurs qu’elle ne prend pas son traitement
Source officielleJ.L.D.
6866c8dfd33109fd079ab763
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il reçoit également un traitement antipsychotique sous forme d’injection retard de Palipéridone (XEPLION) pour sa pathologie psychiatrique.
Source officielleServ. contentieux social
6616d33b63271232b2e44a72
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle ajoute que s’agissant de traitements pour des maladies chroniques ou traitements de longue durée, aucun médicament n’a été délivré en trop sur des périodes de 12 ou 24 mois.
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a070
4 janvier 2024
4 janvier 2024
J’ai quitté le centre de rétention administrative le 10 décembre pour mon traitement. Je suis tombé malade ici, on m’a installé un truc dans mon estomac, je dois voir un médecin régulièrement.
Source officiellePage 1 sur 285