Constitue un accident de trajet tout accident dont a été victime le travailleur à l'aller ou au retour entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence dans des conditions où il n'était pas encore

d'ordre familial et le lieu du travail.

intervenu pendant le trajet d’aller et de retour entre la résidence du salarié et son lieu de travail.

de retour, entre : 1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial

familial et le lieu du travail.

1] – Hors lieu de chantier – au cour du trajet entre le travail et le lieu du repas ; Nature de l’accident : M.

Il résulte ainsi de ces textes que constitue un accident du trajet tout accident dont était victime le travailleur à l'aller ou au retour entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence dans des

, entre : 1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et

de résidence habituelle du salarié et non par rapport au lieu habituel de travail.

livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre : 1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon

Il résulte de l’article L.411-2 du code de la sécurité sociale qu’est considéré comme un accident du travail, l'accident [dit: “ de trajet”] survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et de retour

à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre : 1°) la résidence

dans les autres départements de la France métropolitaine ; Le travailleur salarié ou assimilé est présumé empêché de regagner sa résidence lorsque la distance séparant le lieu de résidence du lieu de

déplacement dans les autres départements de la France métropolitaine ; Le travailleur salarié ou assimilé est présumé empêché de regagner sa résidence lorsque la distance séparant le lieu de résidence

Le travailleur salarié ou assimilé est présumé empêché de regagner sa résidence lorsque les deux conditions suivantes sont remplies : La distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est

Il expose que ce trajet est à la fois fatiguant et coûteux.

La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail.

à Clermont-Ferrand, une résidence plus proche du domicile du père restait envisageable ; “Attendu qu’en l’absence d’autres éléments objectifs, la résidence habituelle de [G] sera fixée chez son père

l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; FIXONS la résidence habituelle des enfants au domicile de Madame [S] [I] épouse [I] à compter de la demande

mère/fils pourra être travaillé, [D] ayant besoin d’être rassuré par ses deux parents sur les liens qu’il peut entretenir avec chacun d’eux.