Le comité n’a pas eu connaissance d’avis du médecin du travail.

Par courrier recommandé en date du 18 décembre 2024, la société K-ER a mis en demeure les consorts [M]-[S] de procéder aux travaux de réfection de la toiture, à la mise en conformité des douches, au remplacement

et les attestations d'assurance de chaque intervenant, un exemplaire intégral du ou des permis de construction modificatifs éventuellement obtenus pendant le cours des travaux, la déclaration attestant

un accident du travail, laquelle s’étend pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l’état de la victime ; - elle produit aux débats le

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame Pauline BAGUR, PARTIES : DEMANDERESSE Société FRANCE TRAVAIL GUADELOUPE IDN

L’affaire est mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

entiers dépens.Elle conteste la durée de l’arrêt de travail et l’indemnisation par la CPAM pendant plus d’un an.

, indiquant que Mme [Y] [R] [B] [S] a été placée en arrêt de travail pendant plus de 9 mois, que rien n’explique une telle durée au regard de la bénignité de la lésion initiale, sinon la présence d’un

, indiquant que Mme [C] a été placée en arrêt de travail pendant plus de 12 mois, a priori sans complication, alors que la lésion initiale (un lumbago) ne présentait pas de gravité particulière.

Il souhaite voir confier à un expert judiciaire la mission, notamment, de décrire l'état des existants avant le début des travaux et de constater les éventuels désordres survenus pendant la réalisation

Les travaux envisagés nécessitaient l'évacuation totale des véhicules et de tout occupant pendant leur durée.

Par requête reçue au greffe le 03 août 2023, [R] [D] a contesté ce refus, rappelant qu'elle a travaillé pendant de nombreuses années au sein d'un bureau non ventilé, avec des collègues grands fumeurs.

Il ressort du relevé de compte employeur de la société [1] que Monsieur [Y] [E] a été absent pendant 352 jours suite à son accident de travail.

et de formuler des observations pendant dix jours avant de prendre sa décision.

L'affaire a été mise en délibéré au 6 mars 2026, par mise à disposition au greffe, avec prorogation au 10 avril 2026 en raison d’une surcharge d’activité du service.

11 Février 2026 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 08 Avril 2026 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe

Travail Provence Alpes Côte d'Azur : -la somme de 2634,71 euros au titre du trop-perçu d'aIIocations notifié, augmenté des frais de mise en demeure.

accidents du travail.

L’affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2026 et le jugement rendu par mise à disposition au greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Paris.

Puis, monsieur le président a mis l’affaire en délibéré et dit que l’ordonnance serait prononcée le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe de la juridiction.