AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 2ème section
6914ae014322238c08a13183
7 novembre 2025
7 novembre 2025
permettant de mettre en oeuvre l’ULM en pratique et des données animales générées par le laboratoire Phys med ; - la société Resolve stroke les a obtenus de façon illicite par des chercheurs ayant travaillé
Source officiellePage 1 sur 65
CTX PROTECTION SOCIALE
68ff300f7e08341cb497cf23
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie mentionne “les travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d’extention du poignet ou de préhension
Source officielle