CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 284 résultats pour « travaux à façon informatiques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

6914ae014322238c08a13183

T. Judiciaire

7 novembre 2025

7 novembre 2025

permettant de mettre en oeuvre l’ULM en pratique et des données animales générées par le laboratoire Phys med ; - la société Resolve stroke les a obtenus de façon illicite par des chercheurs ayant travaillé

Source officielle

Page 1 sur 65

Suivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff300f7e08341cb497cf23

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie mentionne “les travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d’extention du poignet ou de préhension

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

lui permettant • de se prononcer sur les responsabilités encourues au titre de l'exécution de ces travaux et la survenance de ces désordres malfaçons • de chiffrer le coût des travaux de reprises de

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca63cdc6046d474c54c5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres et mauvaises exécutions contractuelles, et leurs délais d'exécution, chiffrer le coût de ces travaux ; o

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78fbcdc6046d477eaf64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 13 août 2025, la SA PACIFICA a informé le conseil de Monsieur et Madame [A] qu'elle jugeait le risque non-conforme à la police d'assurance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700fc6b8daa57c7f66f9ec

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les éléments dont le médecin doit tenir compte, avant de proposer le taux médical d'incapacité permanente, sont donc : 1° La nature de l'infirmité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2e907e08341cb4977b2a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle fait valoir : - que l’exposition au risque est avérée au regard des travaux décrits par la salariée dans le cadre de son activité professionnelle comportant de façon habituelle soit des mouvements

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c4d33109fd079b20d5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la recevabilité de l’action de la société Provence Informatique : La Sarl Provence Informatique, copropriétaire au sein de l’ensemble immobilier Le Splendid [Adresse 4], depuis le 20 mars 1978 du

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

669021c1766d1156dbbecdfa

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il fixe un délai de prise en charge de sept jours, et prévoit la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie suivante " travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a1614a6cdc6046d4708f8f7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

susceptibles de provoquer cette maladie, à savoir : Les travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d’extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b603ea43407b9fbaf87

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

habituelle à des conditions de travail pouvant expliquer l'apparition de la pathologie».

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690006866c0645d222af

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La SARL ESI4U soutient qu’en qualité de prestataire informatique elle n’est tenue que d’une obligation dite de moyens renforcée, non d’une obligation de résultat, le contrat informatique impliquant un

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a6d4f3671a27f9ac0a

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

PUTANIER - T 2051 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 07/12/2020, la société [5] a formé un recours à l'encontre d'une décision du 06/10/2020 de la CMRA infirmant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba70bfd75b73b3e43bc6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle précise être secrétaire depuis 23 ans dans le même établissement ; que son travail consiste principalement en un travail de bureautique sur ordinateur ; qu’elle passe environ 30 heures par semaine

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968a72b7e1b6bf1e06be

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

certains travaux, - l'application de différents barème de commission, sans justification.

Source officielle
TJ

Référés

6984012ecdc6046d47f47caf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Décrire la façon dont l'ouvrage a été utilisé et entretenu après réception. Préciser et décrire les travaux intervenus postérieurement à la réception. 5.

Source officielle
TJ

Référés

69655d47cdc6046d47111c59

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

désordres, malfaçons, non-façons et non-conformités, notamment le préjudice de jouissance subi ou pouvant résulter des travaux de remise en état ; les préjudices de toute nature, directs ou indirects,

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154b74e929a9d8fa39f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par courriel du même jour, l'agent immobilier en charge de la gestion de cet appartement informait la société AMG PRO comme suit " je pense qu'il n'est pas réalisable que les travaux soient terminés cette

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbbf6

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[X] [P] - 148 impasse de Magneux, 42590 Vézelin sur Loire - Mobile : 06.47.79.40.21 - Mail : contact@[X][P]-expertise.fr, avec mission de : - Décrire les travaux commandés, les travaux exécutés et les

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976361b7735881a7bc64a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

L’article R. 4544-4 du code du travail dispose que: “L'employeur définit et met en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu'il est possible le risque d'origine

Source officielle