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13 651 résultats pour « travaux de réparation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

658c78b22c4a0d96dc2344bf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Cet arrêté a été levé le 05 octobre 2020 après réalisation des travaux.

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

69de95c6cdc6046d473d3d48

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

les travaux de réparation de l’infiltration à réaliser par l’entreprise [2] 300 € pour les travaux de remise en état de la chambre à la suite de l’infiltration4 000 € pour d’éventuels travaux de mise

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e88b623ea43407b9fbb006

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de réparation, contrôle technique assurances suite au litige survenu pour un montant de 2910.27 euros HT se décomposant comme suit : o Travaux de réparation et d’entretien : 336.66 HT o Travaux de réparation

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6511cdc6046d477d104d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 mai 2025, Madame [T] [H] a mis en demeure son bailleur de réaliser des travaux de réparation de la chaudière collective et des travaux de réfection

Source officielle
TJ

REFERES

69d99761cdc6046d47d3e6d0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En février 2024, des travaux de réparation du système de compression ont été effectués à hauteur de 3.783,44 €, pris en charge par les époux [M].

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1b3cdc6046d47051fde

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [A] [O] et Madame [G] [Q] épouse [O] ont exposé être propriétaires d’un immeuble d’habitation sis [Adresse 3] sur lequel ils ont confié les travaux de réparation de leur salle d’eau à Monsieur

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17359bcdc6046d4725311f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEFENDEUR Monsieur [T] [F] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] défaillant EXPOSE DU LITIGE Suivant devis des 03 et 06 octobre 2019, Monsieur [A] [W] a chargé Monsieur [T] [F] de réaliser des travaux

Source officielle
TJ

Référé

6a0ccbfdcdc6046d473c1e4e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ancienne ouverture ; en dépit de courriers notamment en recommandé , la SARL Euronbat n'a pas réagi ; par ailleurs, elle n'était pas titulaire d'une assurance responsabilité civile et décennale ; les travaux

Source officielle
TJ

Référés

69d942f1cdc6046d47cdb0a8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ayant constaté un dysfonctionnement de la boîte de vitesse du véhicule, avec allumage d’un voyant orange sur le tableau de bord et face au refus de la Sarl Db Motors de prendre en charge les travaux de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56596bbf04ef7857ba2b5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

d’exécution des travaux de réparation Déterminer les préjudices matériels et immatériels subis, au besoin s’adjoindre les services d’un sapiteur, en évaluer le montant De manière générale, donner toutes

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6686eaace74459e0c7ed3a71

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[F] et Mme [R] demandent au tribunal de : « - Fixer le montant des travaux de réparation des désordres affectant les travaux d’isolation à la somme de 45.629,65 euros TTC - Fixer le montant des travaux

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP REFERES

67f56eebbbf04ef7857bc3c2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

que des infiltrations d’eau se produiraient dans ce second local en raison de la vétusté de l’étanchéité de la terrasse et que [H] [W] refuserait de les y laisser accéder afin d’y faire exécuter des travaux

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98325cdc6046d47d2921e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dispositions de l'article 1231 et suivants du Code civil, JUGER que Monsieur [X] exerçant sous l'enseigne DOCTI BATTERIE, a manqué à ses obligations contractuelles à l'égard de Madame [W] [S] en raison des travaux

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1314cd4f3671a27f85d1c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

En l’espèce, la société [Localité 6] s’est engagée par devis du 6 septembre 2021 à réaliser au sous-sol de la résidence secondaire de Monsieur [Z], d’une part des travaux de réparation incluant la création

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92c4ade0ebe408da9ee9c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

auxquels ces travaux de réparation avaient pour objet de remédier ; de dire si ces dysfonctionnements sont identiques à ceux apparus postérieurement à la vente ; -de dire si ces travaux ont été effectués

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6676a2273490db109133

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] [L], sur lequel repose la charge de la preuve de l’exécution des travaux, n’apporte aucun élément permettant de prouver l'exécution des travaux de réparation du véhicule.

Source officielle
TJ

Service des référés

697a22e2cdc6046d47fd5b0f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Avant d’entreprendre les travaux de réparation, le conseil syndical a souhaité au préalable faire intervenir l’architecte de la copropriété.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de réparation de la toiture du garage o 1.800 € au titre de la plus value pour changement des bois du garage o 50.291,12 € au titre des travaux de réparation et mise en conformité de la toiture de l’habitation

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a52a033cf481c39a42ce

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Draguignan statuant en référé aux fins principales, au visa des articles 835 du code de procédure civile, 14 de la loi du 10 juillet 1965, 1242 du code civil, de condamner le défendeur à réaliser les travaux

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6865822c72b7e1b6bf1dc5a1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CARE-BATIMENT & SERVICES devant le présent tribunal aux fins principales de la voir condamnée au paiement de 8740,38 à titre de travaux de réparation avec indexation sur l'indice BT01 à compter du 19 août

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