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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
658c78b22c4a0d96dc2344bf
18 décembre 2023
Cet arrêté a été levé le 05 octobre 2020 après réalisation des travaux.
TPX POI CG FOND
69de95c6cdc6046d473d3d48
13 avril 2026
les travaux de réparation de l’infiltration à réaliser par l’entreprise [2] 300 € pour les travaux de remise en état de la chambre à la suite de l’infiltration4 000 € pour d’éventuels travaux de mise
Chambre 1
68e88b623ea43407b9fbb006
9 octobre 2025
de réparation, contrôle technique assurances suite au litige survenu pour un montant de 2910.27 euros HT se décomposant comme suit : o Travaux de réparation et d’entretien : 336.66 HT o Travaux de réparation
Annexe Rue de Crosne
6a0f6511cdc6046d477d104d
21 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 mai 2025, Madame [T] [H] a mis en demeure son bailleur de réaliser des travaux de réparation de la chaudière collective et des travaux de réfection
REFERES
69d99761cdc6046d47d3e6d0
10 avril 2026
En février 2024, des travaux de réparation du système de compression ont été effectués à hauteur de 3.783,44 €, pris en charge par les époux [M].
REFERES 2ème Section
6a15e1b3cdc6046d47051fde
18 mai 2026
Monsieur [A] [O] et Madame [G] [Q] épouse [O] ont exposé être propriétaires d’un immeuble d’habitation sis [Adresse 3] sur lequel ils ont confié les travaux de réparation de leur salle d’eau à Monsieur
7ème CHAMBRE CIVILE
6a17359bcdc6046d4725311f
20 mai 2026
DEFENDEUR Monsieur [T] [F] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] défaillant EXPOSE DU LITIGE Suivant devis des 03 et 06 octobre 2019, Monsieur [A] [W] a chargé Monsieur [T] [F] de réaliser des travaux
Référé
6a0ccbfdcdc6046d473c1e4e
ancienne ouverture ; en dépit de courriers notamment en recommandé , la SARL Euronbat n'a pas réagi ; par ailleurs, elle n'était pas titulaire d'une assurance responsabilité civile et décennale ; les travaux
Référés
69d942f1cdc6046d47cdb0a8
Ayant constaté un dysfonctionnement de la boîte de vitesse du véhicule, avec allumage d’un voyant orange sur le tableau de bord et face au refus de la Sarl Db Motors de prendre en charge les travaux de
67f56596bbf04ef7857ba2b5
7 avril 2025
d’exécution des travaux de réparation Déterminer les préjudices matériels et immatériels subis, au besoin s’adjoindre les services d’un sapiteur, en évaluer le montant De manière générale, donner toutes
1re chambre civile
6686eaace74459e0c7ed3a71
4 juillet 2024
[F] et Mme [R] demandent au tribunal de : « - Fixer le montant des travaux de réparation des désordres affectant les travaux d’isolation à la somme de 45.629,65 euros TTC - Fixer le montant des travaux
TPX MLJ JCP REFERES
67f56eebbbf04ef7857bc3c2
4 avril 2025
que des infiltrations d’eau se produiraient dans ce second local en raison de la vétusté de l’étanchéité de la terrasse et que [H] [W] refuserait de les y laisser accéder afin d’y faire exécuter des travaux
JCTX CIVIL - 10 000€
69d98325cdc6046d47d2921e
9 avril 2026
dispositions de l'article 1231 et suivants du Code civil, JUGER que Monsieur [X] exerçant sous l'enseigne DOCTI BATTERIE, a manqué à ses obligations contractuelles à l'égard de Madame [W] [S] en raison des travaux
65c1314cd4f3671a27f85d1c
2 février 2024
En l’espèce, la société [Localité 6] s’est engagée par devis du 6 septembre 2021 à réaliser au sous-sol de la résidence secondaire de Monsieur [Z], d’une part des travaux de réparation incluant la création
Référés civils
68f92c4ade0ebe408da9ee9c
8 juillet 2025
auxquels ces travaux de réparation avaient pour objet de remédier ; de dire si ces dysfonctionnements sont identiques à ceux apparus postérieurement à la vente ; -de dire si ces travaux ont été effectués
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6676a2273490db109133
1 juillet 2025
[P] [L], sur lequel repose la charge de la preuve de l’exécution des travaux, n’apporte aucun élément permettant de prouver l'exécution des travaux de réparation du véhicule.
Service des référés
697a22e2cdc6046d47fd5b0f
5 janvier 2026
Avant d’entreprendre les travaux de réparation, le conseil syndical a souhaité au préalable faire intervenir l’architecte de la copropriété.
CH1 Contentieux Général
68e58aa60e2901d10fa62b33
7 octobre 2025
de réparation de la toiture du garage o 1.800 € au titre de la plus value pour changement des bois du garage o 50.291,12 € au titre des travaux de réparation et mise en conformité de la toiture de l’habitation
REFERES CONSTRUCTION
68e7a52a033cf481c39a42ce
8 octobre 2025
Draguignan statuant en référé aux fins principales, au visa des articles 835 du code de procédure civile, 14 de la loi du 10 juillet 1965, 1242 du code civil, de condamner le défendeur à réaliser les travaux
1ERE CHAMBRE
6865822c72b7e1b6bf1dc5a1
2 juillet 2025
CARE-BATIMENT & SERVICES devant le présent tribunal aux fins principales de la voir condamnée au paiement de 8740,38 à titre de travaux de réparation avec indexation sur l'indice BT01 à compter du 19 août
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