audience du 22 avril 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE En 2022, la société civile immobilière [Adresse 6] a fait procéder, en qualité de maîtresse d’ouvrage, à des travaux

Monsieur [I] expose que Monsieur [O] a confié la réalisation de travaux de surélévation de sa maison d’habitation à la société MACONNERIE AUGUSTO, assurée auprès de la compagnie d’assurances MAAF.

sise [Adresse 9] ont assigné Madame [U] [Z] aux fins de solliciter la désignation d’un expert judiciaire aux fins de donner son avis sur les désordres générés sur leur propriété par les travaux de surélévation

de surélévation de sa maison d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 10].

travaux d’enduisage du mur Ouest de leur maison.

La réception des travaux a été prononcée sans réserve le 19 juillet 2024.

[F] une maison sise [Adresse 3] à [Localité 8], qui avait fait l’objet de travaux de surélévation commandés par les vendeurs et exécutés par la SARL HMC, assurée par la SMABTP, en 2010.

[D] [V] et Mme [O] [S] (ci-après consorts [V] – [S]) ont confié à la société Socorebat, assurée auprès de la société Mic Insurance Company, la réalisation des travaux de surélévation de leur maison pour

FAITS et PROCEDURE Monsieur [W] [M] et Madame [E] [Z] ont en janvier 2013 confié à la société ATELIER DE METTALERIE DEU ET FORGENEUF (ci-après AMDF) assurée auprès de la SMABTP des travaux de surélévation

De nombreuses constructions y ont été édifiées dans les dernières années et la maison de Mme [W] est désormais entourée de maisons, ce dont il doit être tenu compte dans l’appréciation du caractère normal

25 février 2025, [Y] [V] épouse [P] et [W] [P] ont fait assigner [J] [K] au visa notamment l’article 835 du code de procédure civile aux fins de voir : - Ordonner l’interruption immédiate de tous travaux

[T] (LRAR) EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE [O] [T] est propriétaire de la maison sise [Adresse 3] à [Localité 4] cadastrée section G n° [Cadastre 1], contigüe à l’immeuble en copropriété sis [

Un permis de construire lui a été délivré le 24 janvier 2024 l’autorisant à réaliser la surélévation d’un niveau et l’extension d’une maison existante.

Elle fait valoir avoir obtenu toutes les autorisations utiles et communiquer les pièces justifiant les travaux réalisés.

audience du 10 décembre 2025, avons mis l'affaire en délibéré au 29 janvier 2026, prorogée au 25 mars 2026 puis à ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Z] [I] et Madame [C] [B] sont propriétaires d’une maison

création de la surélévation de cette maison ne constitue aucunement un trouble anormal du voisinage dans un secteur urbain ni n’entraîne aucune dévaluation de la maison voisins, que leurs fenêtres sont

Ils énoncent que les travaux seraient contraires aux règles du PLU interdisant toute surélévation de plus de 30 centimètres au dessus du terrain naturel et que le procès-verbal d’infraction établi par

[I] et des époux [U] ; - Examiner et décrire l'état d'avancement des travaux de surélévation et les travaux restant à réaliser ; - Dire si la surélévation autorisée porte atteinte à la stabilité des murs

Un devis avec la même société pour les travaux d'extension et de surélévation de la maison a été signé le 15 octobre 2021.

Elle fait valoir que malgré la destruction d’une partie de la terrasse surélevée, la partie au fond du jardin demeure surélevée et continue à créer une servitude de vue irrégulière et illégale sur sa parcelle