Monsieur et Madame [H] ont entrepris des travaux sur leur propriété ainsi que sur la copropriété. Ils ont pour ce faire, confié la maîtrise d’œuvre complète à Monsieur [J], architecte.

sera pris.

La SCI a réglé intégralement ces factures ; puis en juin 2024, la société [E] [V] a entrepris des travaux de toitures et plafonds mais de telle manière que la SNEP allait lui interdire l’accès au chantier

La société ECOLUSTR devenue [I] à cédé son fonds de commerce à la société NILLES SERVICES PROPRETE MOBILITE (NSPM) par acte du 11 octobre 2024.

, ce qui est le taux le plus élevé que la norme du marché, et que le montant estimatif des travaux a été surévalué afin d’anticiper les avenants à venir auprès des entreprises.

Monsieur [B] [G] a acquis la propriété d’un appartement situé en rez-de-chaussée du même immeuble, et il a entrepris des travaux de rénovation en procédant notamment à l’abattage de murs et cloisons dans

lots 2, 3, 4, 5, 7, 37, 39, 41, 43, 45 et 64, propriétés de la société Immo Degebe sis [Adresse 4] à [Localité 1] ; - voir autoriser la société Gevela, prise en la personne de son gérant en exercice,

ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est sis [Adresse 6] FRANCE, à propos de la présence d'une canalisation traversante sur leur propriété, sise sur la parcelle cadastré section

incidence sur la propriété de M. et Mme [U], ceux-ci s’opposant aux travaux tels que préconisés dans le premier rapport.

En janvier 2018, la SCI [A] a entrepris des travaux de démolition et de construction d’une villa.

Ils exposent que: par acte sous-seing privé en date du 25 novembre 2024, Monsieur [J] [M] leur a consenti un bail non-meublé d’habitation d’une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction,

ou de travaux particuliers de nature à éviter toute aggravation de l'état qu'ils présentent actuellement et permettre, dans les meilleures conditions possibles, la réalisation des travaux devant être

La SCI STEMADO a entrepris des travaux sans autorisation des copropriétaires, travaux qu’elle a souhaité régulariser en soumettant plusieurs résolutions à l’assemblée générale du 20 janvier 2018 puis à

Loués en ce compris, sans que cela soit exhaustif, tous travaux de mise en conformité avec la réglementation sur l'hygiène, la sécurité, la réglementation du travail ou de mises aux normes en vigueur

A la fin du mois d’avril 2025, la SAS LES ECURIES DE L’ETANG, compte tenu d’un retard injustifié pris dans l’exécution et l’achèvement des travaux, a proposé à la SARL [M] de rompre le contrat de manière

Sur l’applicabilité des accords au contrat de travail conclu en 2010 Le contrat de travail à durée indéterminée de Mme [N] a été signé le 27 septembre 2010 et a pris effet au 30 août 2010, de sorte qu

nécessaires par l'entreprise de son choix, aux frais avancés du syndicat ; - autoriser l'accès aux parties communes et aux locaux techniques nécessaires à l'exécution des travaux ordonnés, aux jours

La parcelle AR n°154 n'est pas la propriété de Mme [W], pas plus qu'elle n'a pu bénéficier comme elle le soutient d'une autorisation donnée par son propriétaire pour pouvoir y entreposer ses affaires personnelles

Elle fait valoir que le rapport de monsieur [H] déposé le 16 octobre 2025 confirme les rapports [P] et [Z], selon lesquels les travaux entrepris par la SCI Decide et les époux [U] ont été inefficaces.

Par exploits du 10 janvier 2024, Madame [X] [Z] a fait citer Madame [Q] [J] prise en son nom personnel et en qualité d’ayant droit de Madame [D] [H], décédée le 30 avril 2021, Monsieur [I] [J], pris en