, faute de majorité aucune décision n'a pu être prise, que ce soit en faveur ou contre les travaux souhaités par Mme [XX], - il n'y a donc pas eu, selon lui, de refus exprimé par les copropriétaires

Lors d’une assemblée générale extraordinaire des copropriétaires en date du 12 janvier 2022, la SA SELECTIRENTE a été autorisée à exécuter à ses frais les travaux de tubage du conduit de fumée desservant

Lui reprochant la réalisation de travaux portant atteinte à la structure et aux parties communes de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] a obtenu, par ordonnance de référé du 09

[X] [R] et Mme [K] [Q] à s’exécuter et des difficultés rencontrées, lequel ne pourra être supérieur à 500 euros, - Condamne le syndicat des copropriétaires à payer à M.

nécessaires pour y remédier en faisant produire par les parties des devis qu'il appréciera et annexera au rapport et, d'autre part, sur le coût et la durée des travaux - chiffrer les travaux de remise

condamnation à exécuter sous astreinte les travaux de traitement des causes du désordre identifiées au sein du rapport, outre condamnation à réparation des préjudices matériels et de jouissance, dépens

délai de deux mois à compter de la signification de l’ordonnance ainsi que les entreprises mandatées par elle aux fins d’exécuter les travaux de réfection des canalisations d’eaux usées et eaux vannes

exécuter les travaux préconisés par l’expert judiciaire, outre le paiement de dommages et intérêts.

pendant le cours des travaux, la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, l'attestation de non-contestation de la conformité de l'ensemble immobilier, la note de synthèse du DIUO

, qu’elle est seule responsable des retards du chantier et que des travaux restent à exécuter au titre du marché, des désordres, malfaçons et non finitions de l’ouvrage.

Les travaux confiés à l’entreprise Rellier Menuiserie n’ont pas été exécutés.

Estimant que lesdits travaux étaient à l’origine d’infiltrations dans deux appartements situés au 9e étage, le syndicat des copropriétaires Le Fontainebleau a fait adopter par l’assemblée générale du 19

Ils considèrent ainsi que le syndicat des copropriétaires doit être condamné à faire exécuter les travaux préconisés dans le rapport de M. [K], sous astreinte.

le Syndicat des copropriétaires ILOT 108 de sa demande provisionnelle, sérieusement contestable, - Subsidiairement, pour le cas où la juridiction estimerait que les travaux réparatoires du bardage ne

immobilier le Bourgogne à la date d'acceptation et de réalisation des travaux à relever et garantir le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier le Bourgogne de l'intégralité de la quote-part

en déduit que les travaux litigieux empêchent désormais tout accès des copropriétaires au sous-sol depuis l’extérieur.

Le syndicat des copropriétaires soutient que la demande reconventionnelle formée par Mme [A] est mal dirigée dans la mesure où les travaux de sécurisation ont été effectivement commandés mais la SCI DETIL

 1965, ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant « l’autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer à leurs frais des travaux affectant

que cette dernière soit condamnée à lui payer les sommes suivantes : - 10 240, 18 € aux travaux de réfection et de reprise à exécuter, - 1 335, 38 € correspondant au coût de la maitrise d’œuvre, - 10

ses demandes, tant principales que subsidiaires ; - condamner sous astreinte de 100 euros par jour de retard Madame [Q] [L] à faire exécuter les travaux complets de reprise d’étanchéité et d’ossature