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1 476 résultats pour « tunisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

6a0caab8cdc6046d4739aba2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2020 et un vol retour Tunis-[Localité 1], le 4 août 2020 Vol BJ558, pour la somme totale de 1363,78 euros.

Source officielle

Page 1 sur 74

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Annonces BODACC286 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LE TUNISIEN DE MARSEILLE

SIREN 990015273Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUX DÉLICES TUNISIENS

SIREN 987943081Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

11/06/2026

Voir →

Modifications diverses

TIT Technologie Information Tunisie

SIREN 832782312Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/05/2026

Voir →

Créations

TAHRICHAT TUNISIENNE

SIREN 103849766Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/05/2026

Voir →

Modifications diverses

COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION

SIREN 482117298Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

28/04/2026

Voir →

TJ

Procédures orales

6a189b4ccdc6046d4748763a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils exposent avoir acquis un voyage [Localité 3]/Tunis pour le 22 juillet 2023. Sans aucun préavis, le vol aller N° BJ723 du 22 juillet 2023 a été retardé de plus de 3 heures.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c83cdc6046d471f51e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Oui j’habite tout seul, chez mes parents c’est en Tunisie pas ici. Oui j’ai des contacts avec ma famille, il est venu de Tunisie pour me voir.

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a0caaa0cdc6046d4739a9e1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils produisent également le mandat souscrit avec la société Claim Assistance ainsi que le mail en anglais transmis par cette dernière à la société Nouvelair Tunisie.

Source officielle
TJ

JLD

69d568d5cdc6046d4771d10e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au départ je demandais à retourner en Tunisie mais j’étais malade, aprés deux semaines je me suis calmé j’ai pris mes médicaments.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa2dcdc6046d479ba3f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Deux enfants sont issus de cette union : [G] [W], né le 16 septembre 2012 à Ras Jebel (Tunisie) [R] [B], né le 26 décembre 2019 à Ras Jebel (Tunisie) Par exploit d'Huissier en date du 13 septembre 2024

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691af5d55222181ceeb8ba37

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A la barre, le requérant a confirmé sa demande et renouvelé ses prétentions : il indique avoir réservé et payé quatre places sur le vol TU 929 de TUNIS-AIR reliant Marseille à Tunis le 2 juillet 2022 à

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0b8ff2cdc6046d47209703

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE en date du 14 mars 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [X] [Z], né le 25 Novembre 1984 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne ; Vu

Source officielle
TJ

JLD

69d568d2cdc6046d4771d0f3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [P] [C] de nationalité Tunisienne né le 17 Novembre 1983 à [Localité 1] (TUNISIE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29fcdc6046d473ca5f0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

langue ; Mme [R] intervient DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: je ne suis pas au courant pour le laisser passer, je suis malade, j'ai mal à la jambe, je souffre bcp, j'ai rien en tunisie

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d82702cdc6046d47b2b20d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] DES ALPES-MARITIMES en date du 5 avril 2026 portant interdiction du territoire français concernant Monsieur [K] [C], né le 31 Mai 1999 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne ; Vu la décision

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a4acdc6046d475cdfde

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle souligne en outre avoir été hospitalisée du 7 au 17 septembre 2022 en Tunisie, et que la sanction ne s’applique pas dans ce cas de figure au regard de l’impossibilité matérielle d’agir en temps utile

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42750cdc6046d47570685

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

LE PREFET DES [Localité 1] en date du 02 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [H] [D], né le 21 Octobre 1999 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42772cdc6046d47570914

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 27 mars 2026 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire pour Monsieur [W] [J], né le 10 Août 1986 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14bafccdc6046d47eb12fb

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

2026 à 10h38 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02588 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4S présentée par Monsieur PREFET DES ALPES-MARITIMES et concernant Monsieur [A] [N] né le 15 Mars 2005 à [Localité 1] (TUNISIE

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15885819597271e4a64

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 17 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [U] [Z] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 8] (TUNISIE

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

697942c7cdc6046d47ea342d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DE LA PROCEDURE Monsieur [X] [Y] et Madame [Z] [U] ont contracté mariage le 27 décembre 2020 en Tunisie, sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a0e85d0474bddb876d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

(TUN) Tunis Ariana 2053 - TUNISIE représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE Madame [C] [O] épouse [X] née le 29 Août 1955

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e330acdc6046d475da829

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[D] DU [N] reçue le 19 Mai 2026 à 10 heures 10, concernant Monsieur [Z] [Q] né le 28 Février 1989 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ; Vu la précédente ordonnance du Vice-président du

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e330dcdc6046d475da882

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] reçue le 19 Mai 2026 à 09 heures 20, concernant Monsieur [H] [J] né le 29 Août 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ; Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire

Source officielle