€ au taux débiteur de 4,75% (utilisation n°18) - La somme de 1517,38 € en date du 16 janvier 2023 remboursable en 60 mensualités de 29,90 € au taux débiteur de 4,85% (utilisation n°19) - La somme de 1577,10

concernant le compte courant, la somme de 574,06, majorée des intérêts au taux légal, à compter du 21 octobre 2024, concernant le crédit renouvelable n°100961835900031623007 les sommes de 2 896,16 euros (utilisation

Utilisation Duo projets 28 pour 3 500€, date du déblocage le 10 novembre 2020 Utilisation projets 30 pour 2 300€, date du déblocage le 12 avril 2021 Utilisation projets 31 pour 2 800€, date du déblocage

Une fuite d'eau persiste dès l'utilisation de la douche de l'appartement de Mme [W].

du crédit renouvelable n°30087 33300 00051338422 (utilisation projets n°27) ; - DIRE ET JUGER que les intérêts dus au moins pour une année entière seront capitalisés conformément à l’article 1343-2 du

1 avec intérêts au taux contractuel de 4,75% à compter du 30 septembre 2024, date de la déchéance du terme jusqu'à parfait règlement ; la condamner à payer la somme de 1.427,66 euros au titre de l'utilisation

Elle retient que seule la forclusion de l’utilisation spéciale pourrait être retenue, à l’exclusion du contrat dans son ensemble et des deux autres utilisations spéciales. M.

n° 3 du crédit, • 732,10 euros au titre de l’utilisation n° 5 du crédit, • 832,21 euros au titre de l’utilisation n° 6 du crédit, • 999,55 euros au titre de l’utilisation n° 7 du crédit, • 1 075,84 euros

[C] sur les utilisations principales des œuvres documentaires auxquelles il a collaboré en qualité d'auteur au sein des magazines "13H15 le dimanche", "13h15 le samedi", "20h30 le samedi" et "20h30 le

n°1 et au 5 décembre 2023 pour l’utilisation n°2.

juge des référés du tribunal judiciaire de BASTIA afin de voir ordonner une expertise judiciaire avec pour mission de: Se rendre sur les lieux et se faire remettre par les parties tous les documents utiles

Dans le cadre d’une opération de contrôle destinée à lutter contre les utilisations non autorisées des clichés qu'elle commercialise, elle a découvert que la société NAVYMEDIA utilisait sans autorisation

: se rendre sur les lieux, au garage SPORTINA DESIGN, [Adresse 3] à [Localité 1] où sera expertisée la Maserati, modèle 3200 GT de Monsieur [A] ; se faire remettre, par tous moyens, tous documents utiles

] [X], avec mission de déterminer notamment l’origine et la cause des désordres évoqués par Monsieur [Y] [O] [V], les travaux nécessaires pour y mettre un terme et donner tous éléments d’information utile

Elle a été examinée utilement lors de l’audience du 21 mai 2026 à laquelle les parties ont produit un protocole d’accord signé par elles dont elles demandent l’homologation par le juge des référés.

La communication d’un document émanant de la seule banque ne peut utilement corroborer la clause type de l'offre de prêt.

Un déblocage « utilisation n°2 » est intervenu le 7 avril 2023 pour un montant de 1 500 euros au taux de 5,45 %, remboursable par mensualités de 67,05 euros.

voisinage subis et leur caractère anormal, ainsi que les préjudices subis par eux; - compte tenu de la position de la société La Laiterie 2M, la mesure d’expertise sera des plus utiles; - l’expertise