[E] [F] [B] à verser aux consorts [T] la somme de 150 000 euros au titre du coût des travaux de remise en état de l’immeuble cadastré BK [Cadastre 1] ; - condamner in solidum les défendeurs à verser aux

. - Condamner les consorts [M] à lui verser une somme de 10.000 € en vertu de l’article 700 outre dépens. - Ecarter l’exécution provisoire en cas d’annulation.

argument contraire ou autres pièces justificatives susceptibles d'éclairer utilement le débat, le juge ayant en tout état de cause, obligation de vérifier en tous points les éléments de la cause, la valeur

du 27 mars 2023 ; - DEBOUTER le [Adresse 3] de l’ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire, - CONSTATER l’absence de valeur probante du procès-verbalde constatations établi le 14 juin 2023 par

S'il est vrai que l'attestation produite aux débats ne respecte pas les conditions de forme de l'article 202 du code de procédure civile, il appartient au juge d'évaluer la valeur probante d'une attestation

Outre que l’article 6 du code du procédure civile enjoint aux parties d’établir les faits propres à fonder leurs prétentions, il convient de relever que Mme [X] [F] [D] conteste exclusivement la valeur

Comme le demandeur l’indique lui-même quand il précise qu’elles « ne font pas preuve », il devra être apprécié la valeur probante de ces pièces lorsqu’il sera statué sur les différentes prétentions des

à cette valeur si elle est inférieure au loyer résultant de l’application des indices.

l’immobilier a baissé de 15 % qu’il convient d’appliquer à la valeur vénale de l’actif, et de la fixer à 240000 €, suivant l’avis de valeur produit.

SOFIPAR a donné à bail à Madame [C] [H] un appartement à usage d’habitation (N°33) ainsi qu’une place de parking aérien (n°11) situés [Adresse 6] à [Localité 2], par contrat signé électroniquement prenant

Il dénie également toute valeur probante de l’attestation établit par Madame [B] [Q] sur le fondement des articles 200 à 203 du code de procédure civile.

très limitée, voire aucune valeur probante ; - les attestations produites aux débats par Mme [C] perdent de leur valeur probatoire en ce qu’elles ont été établies par le cercle familial de celle-ci, de

S'agissant des annulations d'abattage qui lui sont reprochées, le demandeur conteste la valeur probante du tableau versé aux débats.

Elle conteste toute force probante à l’attestation de M.

. - Condamner la SCI DOUBLE J à verser à Monsieur et Madame [K] la somme de 3.000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, - La condamner aux entiers dépens.

- Conditionner le versement des éventuelles condamnations à la preuve d'un compte bancaire bloqué au nom de Monsieur [M] [X].

Elle en déduit que ce certificat est dépourvu de valeur probante et entache la décision de la caisse d’irrégularité.

Sur la force probante du rapport d’expertise, celui-ci avait été versé aux débats, les parties avaient eu toute liberté d’en discuter la teneur, et il était opposable à l’ensemble des défendeurs.