L’acte authentique de vente intervenue le 28 décembre 2014 entre Mme [T] [R], agricultrice, et les époux [K], mentionne expressément la constitution d’un droit de passage sur la parcelle cédée devenue

Il s’agit de terres agricoles.

D’autre part, les servitudes ont pour vocation l’exploitation forestière des parcelles des Consorts [A], qui est nécessairement temporaire, et ne sauraient compromettre l’usage agricole des parcelles assiettes

Section E numéro 12 : parcelle boisée Section E numéro 15 : parcelle sur laquelle est édifié un hangar ouvert très ancien en mauvais état.

la terrasse et le parc avec l’étang du haut.

Il précise que la construction est de 1936, sur une parcelle de 1079 m² la surface d’habitation étant de 161 m² et propose des éléments de comparaison concernant des ventes en 2017 au prix de 9.154 à 7.327

à son acquisition des parcelles.

verts boisés communaux.

Vu la nature de terrains vierges de constructions, mais clairsemés d’eucalyptus, s’il peut être entendu que monsieur [U] ait été autorisé seulement à venir couper des plants d’eucalyptus, il peut tout

cadastrée section AE n°86 ne mentionne l’existence d’une servitude de passage empruntant la parcelle cadastrée section AE n°85 ; • Que seul l’acte de vente du 21 juillet 2017 conclu entre Monsieur [R

En l’occurrence, les demandeurs reprochent aux consorts [E] d’avoir consenti la vente des parcelles objet du contrat de vente de bois sur pied, en ce compris les bois leur appartenant.

au barreau de DRAGUIGNAN D’AUTRE PART ; ***************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : M. et Mme [E] étaient propriétaires des parcelles n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre

Dans le constat du commissaire de justice du 20 avril 2022, la partie nord des lambris en bois verni n’est pas fixée et ces derniers se soulèvent en appuyant dessus.

Ces parcelles sont louées à la société civile d’exploitation agricole (SCEA) de Fontenais, gérée par M. [T] [C] et son épouse, Mme [H] [R], fille de M. [M] [R].

Concernant le non respect des obligations du bail, la demande de Madame [M] est fondée d'une part sur les 3 constructions par les consorts [X]/ [C] sur la parcelle louée, édifiées sans autorisation du