payés versés par la caisse des congés payés du bâtiment),Dire que le salaire de référence ne peut être inférieur à 42 178,62 euros,Condamner la [8] à payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article

En tout état de cause, elle sollicite la condamnation de M. [N] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Par ailleurs, il n'y a pas lieu d'ordonner la mise hors de cause de la société Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, venant aux droits de la société CGI Bâtiment, garant de la

Dans ces conditions, la société à responsabilité limitée EGBR Bâtiment sera condamnée à payer à la société civile de construction vente SCCV [Adresse 1] la somme de 106.033,08 euros au titre du décompte

à payer à la SCI [O] la somme provisionnelle de 5.000 euros TTC (somme à parfaire) à titre de dommages et intérêts compte tenu de sa résistance abusive ; En tout état de cause, - Condamner la société

Elle indique que l'indemnité immédiate versée après la survenance du sinistre se limite au coût de reconstruction vétusté déduite, sans pouvoir excéder la valeur vénale du bâtiment, déduction faite de

Aux termes du compte-rendu de chantier n° 15 du 14 juin 2017, la société AMOPRIM énonce s’agissant du lot gros œuvre confié à la société LE BÂTIMENT AVANCE (devenue la société LESUEUR BÂTIMENT) : « Vous

Il ressort du décompte produit par le bailleur que les causes du commandement de payer n’ont pas été intégralement apurées dans le délai de deux mois.

La SAS INDIGO BATIMENT sera condamnée à payer la somme de 730,36 euros TTC au titre de la réfection de la vitrophanie.

L'indemnité versée par l'assureur est alors majorée de plein droit d'un intérêt égal au double du taux de l'intérêt légal. » En l'absence de mise en demeure de payer adressée à la société ABEILLE IARD

En cas de non versement de cette somme à la date convenue, les présentes seront considérées comme caduques et non avenues si bon semble au promettant.

a décidé de l’exécution des travaux de reprise de la structure du bâtiment C, selon le descriptif joint à la convocation, voté un budget s’élevant à 22.710 euros TTC et confié la réalisation desdits travaux

DES PATIS a donné à bail à Monsieur [U] [A] [Z] un logement à usage d'habitation constituant sa résidence principale, sis [Adresse 5], ainsi qu'une place de stationnement n° 22 située au sous-sol du bâtiment

Ils rappellent que l’acte authentique de vente stipulait également que les sommes versées leur resteraient acquise en cas de résolution de la vente et ils sollicitent en conséquence de garder ces 27000

formé à l’encontre de la SARL FERBO De condamner en tout état de cause solidairement les codemanderesses ainsi que la SAS TECHNOLOGIE DU BATIMENT ET SERVICES à lui payer la somme de 3.600 € en application

Elle considère également que la société EUROPE BATIMENT et/ou la SARL GM CHARPENTE COUVERTURE ont mal exécuté les travaux qui leur avaient été confiés.

Les bâtiments E et F et les parties communes ont fait l'objet d'une réception avec réserves le 13 mars 2025.

S'agissant du lot appartenant à Madame [X], la cause de l'empiétement se trouve exclusivement dans les travaux de construction menés par la société [D] [K] ATLANTIQUE et confiés à la société [Localité

la somme de 3.326,11 euros au titre de la dette locative arrêtée au 28 juillet 2025, outre les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer ; - Condamner Madame [C] [N] à lui verser la somme

Il ressort des courriels versés aux débats que, dès le 26 février 2021, soit cinq jours après la conclusion du contrat d’architecte, Mme [J] [F]-[B] a diligemment pris attache avec l’Architecte des Bâtiments