de 13ème mois versée en décembre 2016 et 1/12ème du montant de la prime de fin de 13ème mois de décembre 2017 ?

Néanmoins, s'agissant de la somme de 500 € versée à la fin du mois de septembre 2025 par Monsieur [C] [I], Madame [P] [F] ne justifie pas dudit versement, alors que la charge de la preuve pèse sur elle

Suivant acte sous signature privée en date du 29 janvier 2024, Monsieur [X] [A] s’est porté caution du locataire pour une durée de dix ans.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige Par acte sous seing privé ayant pris effet le 1er janvier 2011, Madame

le 19/05/26 au service de la régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. 132 ROUTE DE CHATEAUNEUF, prise

Elle ajoute qu’elle n’a pas perçu de prime.

la société AUCHAN HYPERMARCHE de recouvrer les trop-perçus de loyers versés à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [U] à compter du 1“ juin 2022 FIXER le point de départ des intérêts au taux légal dus par la

DEBOUTER Madame [Y] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER Madame [T] [Y] à verser à Madame [M] [R] lasomme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi

enfant, soit un total de 150 € par mois (CENT CINQUANTE EUROS), la contribution que doit verser Monsieur [Q] [Y] à Madame [E] [D] à compter de la présente décision puis toute l'année, d'avance et au plus

ENGINEERING de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; ➝ condamner la SARL NSIT CONSULTING AND ENGINEERING à payer à la SARL ZENITUDE GESTION 1 la somme de 1.500 € au titre des dispositions

Suivant acte sous seing privé en date du 20 avril 2012, ce bail a été renouvelé pour une période de neuf années commençant à courir le 1er mai 2012 pour prendre fin à pareil jour de l'année 2021.

7] sur la commune de [Localité 8] (03) d’une superficie de 6ha, 19a et 9ca au prix de fermage de 900€ par an.

* Le 18 mai 2020, la SCI LA ROTONDE a notifié à la SARL [Localité 5] CALANQUES DE LA CIOTAT un mémoire en fixation du prix du loyer pour le voir fixer à la somme annuelle de 100.000,00 Euros HT Euros

ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 14 février 2012, la société SCI CALMA, aux droits de

taux légal à compter de la demande du 4 mai 2023 avec capitalisation de ceux-ci chaque année à compter du 15 mai 2024 ; Condamner la commune de [Localité 5] à lui verser la somme de 5 000 euros à titre

/05/2009 est excessive ; - de juger que la prime de 7.000 euros versée par Mme [S] [R] veuve [C] sur le contrat n° 742/5005983 le 10/06/2009 est excessive ; - de juger que la prime de 40.000 euros versée

Le montant total des primes versées sur le contrat s’est élevé à 394 703,25 euros.

: du samedi à 10H00 au dimanche à 17H00, Semaines impaires de l’année : du mercredi à 10H00 au jeudi à l’entrée en classe,Pendant les périodes de vacances scolaires : durant la première moitié les années

[P] à l’encontre des indus d’APL, de prime d’activité, de RSA, de primes exceptionnelles de fin d’année et de prime de solidarité relèvent de la compétence exclusive de la juridiction administrative, compétence

CE à Me Bertrand ADOLPHE + AFM CCC à Le EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 27 avril 2024 d’une durée d’un an tacitement renouvelable avec prise d’effet immédiate comportant une erreur matérielle (inversion