[I] [R] et le mineur [H] [L] ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 27 janvier 2025 à [Localité 1], en qualité de passagers transportés d’un véhicule assuré auprès de la société ALLIANZ

En l'espèce, il est versé aux débats des pièces médicales attestant de blessures subies par la mineure [Z] [D] lors de l'accident de la circulation.

Etablissement d’Enseignement ABC SCHOOL, Compagnie d’assurances AXA IARD, [X] [D] épouse [M], [N] [D] épouse [O], [G] [D], [S] [D], [J] [D] MINUTE N° 25/ Du 01 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG

l’accident et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, [Z] [E], victime par ricochet, ont saisi le tribunal Judiciaire de TOULON aux fins d’indemnisation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWHQ Code NAC : 80F AFFAIRE : [I] [R] C/ Association ASSOCIATION [1] DES VICTIMES DE VI OLENCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/448 N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTSU

Il est constant que les pères et mères sont responsables de plein droit du fait de leurs enfants mineurs, indépendamment de tout faute de leur part.

victime directe de l'infraction [T] [K].

Le choc est décrit comme mineur et surtout affectant le côté gauche du camion (et donc côté droit de la voiture).

[C] [J], victime d'un dommage corporel, dans le respect des textes en vigueur ; Après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de la victime et sa situation les conditions de sa scolarité

[F] [S], mineur alors âgé de 12 ans et en situation de handicap, a été victime d'un accident de la circulation, ayant été heurté au niveau de la jambe droite par un véhicule conduit par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GXY décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SCP BAYLE - JOLY

[Z] [K] (enfant mineur représenté par ses parents) a saisi la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions de VALENCE par requête enregistrée au greffe le 8 décembre 2022.

GUEDJ -Maître Laurent LAZZARINI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [U] Née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Agissant ès qualité de représentante légale de son fils mineur

par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode de vie ou son activité AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS

En l’espèce, la victime ne formule aucune prétention de ce chef.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00232 N° Portalis 352J-W-B7F-CVX5I N° MINUTE : Assignations du : 22 et 23

En l'espèce, en l'état des éléments médicaux produits, il sera alloué à la victime une provision de 2 000 € à valoir sur la réparation de son préjudice.