Au soutien de ses demandes, Madame [B] [N] [S] fait valoir que ses revenus et ceux de son époux sont modestes, le couple ayant de nombreuses dettes à acquitter en lien avec leur activité de viticulture

pour représentant légal Monsieur [AS] [N] [Adresse 76] [Localité 9] Monsieur [RM] [X] [Adresse 98] [Localité 35] Association OMGA, anciennement dénommée CENTRE DE GESTION AGREE CHAMPENOIS POUR LA VITICULTURE

Sur le plan professionnel, elle explique que ses périodes de chômage passées étaient liées au caractère saisonnier de son activité dans la viticulture.

agricole à responsabilité limitée (EARL) [V] [R] est affiliée auprès de la MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (MSA) de Loire-Atlantique - Vendée en qualité d’employeur de main-d’œuvre pour une activité de viticulture

EXPOSE DU LITIGE Faits constants : La SARL BGD CONSEILS (ci-après “le vendeur”), devenue société NEONATURE, a pour activité le négoce et la distribution notamment de produits destinés à à la viticulture

porte sur cette base, la motivation suivante : « Les trois parcelles en vente sont situées sur la commune de [Localité 10], qui présente un potentiel agricole important, basé principalement sur une viticulture

352J-W-B7F-CT43Y N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS Association OMGA (anciennement dénommée CENTRE DE GESTION AGREE CHAMPENOIS POUR LA VITICULTURE

La cotisante conteste cette réintégration soutenant que ces frais engagés correspondaient à l’organisation d’une conférence sur la viticulture, s’inscrivant dans un cadre strictement professionnel compte

déductible), 465,00€ (CSG déductible), 34,00€ ( CRDS) - contributions pour le compte de tiers : 62,00€ soit 37,00€ (formation professionnelle VIVEA), 20,00€ (FMSE section générale) 5,00€ (FMSE section viticulture

Elle ajoute que monsieur [S] est un professionnel de la viticulture, que la SARL TAFFARD DE BLAIGNAN, devenue la SARL CHATEAU PLAGNAC, représentée par monsieur [S] à l’acte de vente, a commencé à exploiter