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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 2
660eeae9fbb79e8fd3d2edde
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 24 janvier 2022, à la suite d’un contrôle routier, le véhicule s’avérait avoir été volé au Pays-Bas et était immobilisé par les forces de police.
Source officielleJLD
670433df8d5cd4a875948f3a
6 octobre 2024
6 octobre 2024
fait l’objet de 13 condamnations diverses peines d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris et la Chambre des appels correctionnels de cette même ville entre 2006 et 2019 pour des faits de vol
Source officielleJLD
677d8ba9b032d83cfd3e97a8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[K] [G] a fait l’objet de 30 signalements entre 2011 et 2024 pour des faits de vol, viol, recel, harcèlement sexuel, aide à l’entrée et au séjour, exhibition sexuelle, atteintes sexuelles, agression sexuelle
Source officielleJLD
67f427044e0040aa37360640
7 avril 2025
7 avril 2025
[N] X SE DISANT [I] a fait l’objet de 15 signalements entre 2023 et 2025 pour des faits de vols avec effraction, vol en réunion, vol aggravé, recel de bien, vol simple, rebellion, violation de domicile
Source officielleJLD
66df4aa59b56f16fd33df366
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[U] [M] a fait l’objet de 23 signalements entre 2017 et 2024 pour des faits de vol en réunion avec ou sans violence, vols simples, recel de bien provenant de vols en bande organisée, conduite sous l’emprire
Source officielleJLD
68eff5d0c07170de10e5337c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
concernant un crime ou un délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité ; qu’il a en outre était signalisé à de très nombreuses reprises entre 2017 et 2023, essentiellement pour des faits de vol
Source officielleJLD
678574aaaaacbea0fe683ce0
12 janvier 2025
12 janvier 2025
[U] [O] a fait l’objet de 12 signalisations depuis 2017 notamment pour des faits de vols aggravés, recel, violation de domicile; qu’il a été condamné en comparution immédiate à la peine de 12 mois d’emprisonnement
Source officielleJLD
68e41a9e681ed727f2a52602
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, qu’il est connu ai Fichier Automatisé des Empreintes Digitales pour des faits de violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, vol
Source officielleJuge Libertés Détention
6958477c75782d5f06995167
2 janvier 2026
2 janvier 2026
algériennes et tunisiennes ; que cependant, le comportement de Monsieur [X] [O] représente une menace pour l’ordre public en ce qu'il a été signalisé à 15 reprises depuis 2019 dont 7 fois pour des vols
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2a1b848dd6814c5e398
3 avril 2025
3 avril 2025
Enfin, elle considère que l’existence d’une procédure pénale relative au vol ou au recel éventuel de l’œuvre serait sans effet sur son authenticité.
Source officielleService des référés
663136fa19f939ca6242dc86
30 avril 2024
30 avril 2024
de vol.
Source officielleChambre des référés
67eee318b848dd6814c62285
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ajoute que la plainte pour vol déposée à son encontre a été classée sans suite le 13 février 2023.
Source officielleJuge des libertés
68dd72ee548223b2c7ab4590
1 octobre 2025
1 octobre 2025
entre 2021 et 2025, pour des faits notamment de violences et d'outrage contre personnes dépositaires de l'autorité publique, des faits de rébellion et de menace de mort, mais aussi pour des faits de vol
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677c551d6f491b6d26394912
4 janvier 2025
4 janvier 2025
[D] a été condamné le 19 novembre 2024 pour des faits de recel de vol, conduite malgré annulation du permis et en ayant fait usage de stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique, le tout en récidive
Source officielleService des Etrangers
697434cecdc6046d4781239f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
public au regard de ses multiples signalisations pour diverses infractions (violences aggravées sur mineur de 15 ans par ascendant, dégradation, ourtage à personne dépositaire de l’autorité publique, vols
Source officielleJuge libertés & détention
66335ab8c0d3e3fe99cad742
1 avril 2024
1 avril 2024
En l'espèce, il résulte des pièces de la procédure judiciaire produites aux débats que Monsieur [W] a été placé en garde à vue dans le cadre d'une procédure de « recel de vol », et particulièrement de
Source officielleJ.L.D.
660ef075fbb79e8fd3d33094
2 avril 2024
2 avril 2024
SUR LES IRRÉGULARITÉS DE LA PROCÉDURE : Attendu que le contrôle d'identité est justifié par la lutte contre la délinquance liée aux trafics de stupéfiants, de ports d'armes prohibés, de vols et de recels
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeb2bfbb79e8fd3d2f265
2 avril 2024
2 avril 2024
Il résulte des pièces du dossier, et notamment de l’avis médical motivé en date du 27 mars 2024, que Monsieur [J] a été admis suite à une incompatibilité à la garde à vue, interpellation pour vols, recels
Source officielleJLD
6775aa69d62df49dedbbfd85
1 janvier 2025
1 janvier 2025
interdiction du territoire français prononcée par le tribunal correctionnel de LILLE le 22 octobre 2019, qu’il a par ailleurs, été condamné en décembre 2020 à 4 mois d’emprisonnement pour des faits de vol
Source officielleJLD
677d8ba9b032d83cfd3e9794
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2023, et à une peine d’1 an d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Créteil le 29 janvier 2024 pour port d’ame blance sans autorisation, vol par ruse, effraction ou escalade aggravé par une
Source officiellePage 1 sur 29