CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMX MINUTE N° RG 24/05478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMX ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02944 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZL MINUTE N° RG 25/02944 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGQ MINUTE N° RG 24/02772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05617 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBJ MINUTE N° RG 24/05617 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFRB MINUTE N° RG 24/03045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFRB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

euros au titre des aides indûment perçues pour la période non exercée en zone d’intervention prioritaire.

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFQ7 MINUTE N° RG 24/03043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFQ7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Cette contrainte portait sur un montant de 15.718,97 euros au titre d’un indû de diverses prestations familiales. L’affaire a été appelée à l’audience du 11 février 2026.

de ses déplacements au domicile des patients situés en zone montagne.

de ses déplacements au domicile des patients situés en zone montagne.

de ses déplacements au domicile des patients situés en zone montagne.

de ses déplacements au domicile des patients situés en zone montagne.

l’eau chaude (index 2694) -sur l’exercice 2020, 699 euros au titre de l’eau froide (index 1505 passé à 2205) et 54 euros au titre de l’eau chaude (index 2694 à 2748) -sur l’exercice 2021, -101 euros au

Par un courrier recommandé daté du 11 mars 2022 et retourné avec la mention " pli avisé et non réclamé ", la CAF du Rhône a de nouveau transmis la notification d'indu.

Ce reste à vivre permettant d’assurer le remboursement de l’indu, c’est à bon droit que la [7] a rejeté la demande de remise de dette de Mme [M].

Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie FOUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE DE L’INDRE

assistés de Madame Charlotte MICHEL, greffier lors des débats et Madame Sandrine MAIGNAN, Greffier lors de la mise à disposition ; EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 30 janvier 2023, le [16] ([13]) de la zone

Compte tenu de ces éléments l’indu de 6,30 euros sera maintenu.