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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

16 084 résultats pour « (sur le 3e moyen) substances veneneuses »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 37

—

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des techniciens d'études de physique nucléaire est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 7

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :6e :5e : Ancienneté acquise: :5e :4e : Ancienneté acquise: :4e :3e : Ancienneté acquise: :3e :2e : Ancienneté acquise: :2e :1er: Ancienneté

Article 4

—

:-------------:-------------: : I : II : :-------------:-------------: : 1er échelon : 1er échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 5e échelon : 5e

Article L1435-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 09

Code de la santé publique

Aux seules fins de constater les infractions prévues aux articles L. 5421-2, L. 5421-3, L. 5421-13, L. 5432-1, L. 5432-2, L. 5438-4, L. 5461-3 et L. 5462-3 du code de la santé publique, lorsque celles-ci sont commises en ayant recours à un moyen de communication

Article R4462-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 08

Code du travail

L'employeur vérifie également que les travailleurs chargés de conduire ou de surveiller les activités pyrotechniques, les activités de maintenance ainsi que les activités de transport interne de substances ou objets explosifs, sous la direction des chefs

Article L593-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 25

Code de l'environnement

Ces prescriptions peuvent notamment porter sur des moyens de suivi, de surveillance, d'analyse et de mesure.

Article 213-2.06

—

Classement en catégories et liste des substances liquides nocives et autres substances

Article 9

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :6e :6e : Ancienneté acquise: :5e :5e : Ancienneté acquise: :4e :4e : Ancienneté acquise: :3e :3e : Ancienneté acquise: :2e :2e : Ancienneté

Article 1

—

:----:------: : I : II : :----:------: : 5e : 1015 : : 4e : 966 : : 3e : 901 : : 2e : 830 : : 1er: 750 : :----:------: I = EMPLOIS ET CLASSES : Emploi de directeur adjoint (échelon) :----:------: : I : II

Article 8

—

échelon 6e échelon 2e échelon 5e échelon 1er échelon 4e échelon 4e échelon provisoire de reclassement 3e échelon 3e échelon provisoire de reclassement 2e échelon 2e échelon provisoire de reclassement 1er échelon 1er

Article 1

—

Secrétaires administratifs d'administration centrale dont l'indice brut est supérieur à 380. 3e Moniteurs-éducateurs des INJS et de l'INJA dont l'indice brut est supérieur à 380 3e .

Article 14

—

échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1re classe Administrateur civil 6e échelon 9e échelon 5e échelon 8e échelon 4e échelon 7e échelon 3e échelon 6e échelon 2e échelon

Article 12

—

échelon 3e échelon // 2e échelon 2e échelon // 1er échelon 1er échelon // 1re classe Administrateur civil // 6e échelon 9e échelon // 5e échelon 8e échelon // 4e échelon 7e échelon // 3e échelon

Article 1

—

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE A compter du 1er octobre 2008 Chef de service départemental Administrateur civil hors classe 5e échelon 6e échelon 4e échelon 5e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon

Article L542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 36

Code de l'environnement

La recherche et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la mise en sécurité définitive des déchets radioactifs sont entreprises afin de prévenir ou de limiter les charges qui seront supportées par les générations futures.

Article 9

—

échelon 4e échelon 2e échelon : - après 1 an 3e échelon - avant 1 an 2e échelon 1er échelon 1er échelon Classe normale Classe normale 4e échelon 5e échelon 3e échelon : - après 2 ans 4e échelon

Article R4412-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 04

Code du travail

On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction les substances ou mélanges suivants : 1° Toute substance ou mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges cancérogènes

Article 23

—

La température maximale des conducteurs à prendre en compte pour les prescriptions de l'arrêté relatives aux distances correspond à celle atteinte en service normal, ou, pour les lignes de 3e catégorie, en régime temporaire de surcharge.

Article L1321-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 62

Code de la santé publique

Il inclut également le contrôle des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées qui ne sont pas listées par le décret mentionné au présent alinéa, lorsque ces substances sont quantifiables et que leur contrôle est justifié au regard des circonstances

Article 14

—

7e 7e Ancienneté acquise 6e 6e Ancienneté acquise 5e 5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise Adjudant

Page 10 · 16 084 résultats

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