CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00561
17 mai 2023
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
cr
6079a8089ba5988459c4ba40
12 novembre 1975
CASSATION SUR LE POURVOI FORME D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, ET TENDANT A L'ANNULATION DANS L'INTERET DE LA LOI ET DU CONDAMNE
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474a
12 septembre 2019
Elle soulève l'irrecevabilité de l'appel incident de la société HOCHE AUTOMOBILES et conclut au débouté de ses prétentions.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100365
25 mai 2023
Mme [F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.
61372469cd58014677415482
19 mai 2004
tout mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Et attendu que M.
civ2
Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon etc/MM. Y
61372129cd580146773f1779
31 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est ...
17e chambre
64379e799477fe04f5cc6881
12 avril 2023
SMRC Automotive Modules France.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00560
3 juillet 2019
Citroën, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Automobiles Citroën défenderesse au pourvoi a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse
61372103cd580146773f040b
5 juillet 1989
Marc X..., passager d'une voiture automobile conduite par Michel Y... et pour laquelle M.
6137229bcd580146773ff0da
23 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Garage Marchèse, société à responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00313
25 mars 2026
La société PSA automobiles a formé des pourvois incidents contre les même arrêts. Les demandeurs aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens communs de cassation.
61372487cd58014677416412
11 janvier 2006
X... a obtenu la désignation en référé de M. de Y... en qualité d'expert pour déterminer la cause de l'explosion du moteur de son véhicule automobile ; qu'ayant été victime d'un second incident mécanique
61372389cd5801467740b153
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Défense automobile et sportive (DAS), dont le siège est .
3ème chambre 3ème section
668ed1762980a82f59d991ed
10 juillet 2024
La société Akwel est un équipementier automobile, spécialisé dans les systèmes de dépollution. Elle commercialise des pièces de rechange pour véhicules automobiles.
CHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fd0
16 octobre 2024
Il a été mis à disposition de la société Jtekt Automotive Lyon, qui exploite une activité de production de directions assistées pour automobile.
à payer la somme de 3 000 euros à la société Dr. Ing. hc/F. Porsche Aktiengesellschaft
ECLI:FR:CCASS:2014:C201804
4 décembre 2014
; Condamne la société PGO automobiles, la société X... et Z..., ès qualités, et M.
613722ebcd580146774032c8
3 juillet 1997
à la cassation ; En présence de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ... 19, La société Automobiles Citroën, a formé un pourvoi incident
613722fdcd5801467740416a
13 janvier 1998
B... a déposé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M. Z... a déclaré reprendre l'instance, ès qualités de liquidateur judiciaire de M.
613720a5cd580146773ece97
14 janvier 1987
Sur l'irrecevabilité du pourvoi de M. Z... soulevée par le pourvoi incident ; Attendu que la cour d'appel ayant mis M.
6253c944bd3db21cbdd87c9e
24 novembre 2005
GROUPE CREPIN AUTOMOBILES GARAGE FORD S.A. COLBEAUX GARAGE FIAT C./BG.
Page 10 sur 305