de la cour d'appel de ROUEN, en date du 13 février 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'escroquerie, complicité de prise du nom d'un tiers et complicité d'usage de faux

Alain A... et la société 51 Poincaré, des chefs, notamment, de dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux et escroquerie, en raison de son ancienne collaboration professionnelle au sein du cabinet

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1992, qui l'a condamné, pour faux et usage de faux en écritures de commerce et escroqueries, à un an d'emprisonnement

- ROCHE Anne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 septembre 1999, qui, statuant en application de l'article 647-4 du Code de procédure pénale, a rejeté sa demande en inscription de faux

l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 17 décembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de vol, faux

Saint-Denis de La Réunion, en date du 19 décembre 2023, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de faux

[N] [Z] [T] a été poursuivi pour faux et usage de faux commis, notamment au préjudice de MM. [V] [R], [G] [K] et de la Fédération française de football. 3.

Y..., directeur administratif de la banque Paribas, ayant été condamné par un tribunal correctionnel pour faux, usage de faux et abus de confiance au préjudice notamment des époux Z..., qui lui avaient

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, faux

probatoire, 1 000 000 de francs CFP d'amende et cinq ans d'inéligibilité, la deuxième, à six mois d'emprisonnement avec sursis, 500 000 francs CFP d'amende et trois ans d'inéligibilité, et le troisième, pour faux

fonds réalisé grâce à des falsifications de tickets de cantine ; qu'à la suite d'une information judiciaire qui a entraîné l'inculpation de Mme A..., aujourd'hui Mme Z..., économe de la clinique, pour faux

l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 1er juin 2016, n°15-80.230), pour escroquerie au jugement, usage de faux

de chantage en exposant que deux avocats lui avaient adressé une lettre recommandée le menaçant d'un dépôt de plainte pour " usages frauduleux des biens d'une société, présentation de bilan inexact, faux

Arlette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 22 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef de faux et

et usage de faux, pour avoir édité et fait usage de fausses factures de sa société et Gilbert B..., responsable du bureau nantais de la société Véritas, du chef de complicité d'escroquerie, pour avoir

et usage, s'agissant des contrats d'image individuelle, d'usage de faux, s'agissant des factures émises par la société Nike, et de travail dissimulé, complicité des délits de faux ainsi que de complicité

Une information a été ouverte des chefs de faux, usage de faux et tentative d'escroquerie au cours de laquelle M. [X] a été placé sous le statut de témoin assisté. 5.