A B et à tous occupants de son chef, de libérer le logement n° 313, bâtiment A, occupé au sein de la résidence universitaire située 79 rue Edouard Renard à Bobigny, dans le délai de quinze jours à compter

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 01 Septembre 2011 Jugement (No 10/08703) rendu le 09 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE RG N : 11/

Edouard X... de son départ en précisant que la maison serait libre à partir du 1er mai 2005. Un état des lieux de sortie a été établi contradictoirement le 26 juillet 2005.

Edouard Y... est intervenu en appel pour demander la condamnation de M.

Il convient de rappeler en effet qu'Edouard est un jeune enfant.

EN BAROEUL agissant par l'intermédiaire de sa tutrice Madame [B] [O] dont l'adresse professionnelle est BP 10061 59052 ROUBAIX CEDEX représentés par Me Justine LEBLANC, avocat au barreau de Lille

D... un permis de construire portant sur la démolition et la construction d’une maison d’habitation sur un terrain situé 7, impasse Edouard Vaillant, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       Le Comité

Edouard P..., venant aux droits de sa mère Mme Rose H..., épouse P..., demeurant 98825 Papeete, (Polynésie française), 23 / de M.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.

* Sté SWY LIFE, représentée par madame Anita RATTANAXAY, présidente, PROCÉDURE Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la Sté

Par suite, il y a lieu d'ordonner à la société Second Sens de libérer le local indûment occupé dans un délai de huit jours.

A B et Mme D C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 4 rue Edouard Herriot au Mans (Sarthe), et géré par l'association Nelson Mandela ; 2°) de l'autoriser

En conséquence, la restitution du véhicule UTILITAIRE LEGERS type Business Line – 35 L4H3 2.0 TDI 102c de marque VOLKSWAGEN, numéro de série WV1ZZZSYZL9024180 sera ordonnée.

EDOUARD , DEMEURANT ...

annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle le directeur général de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) a exercé son droit de préemption urbain sur un bien situé 18/20 avenue Edouard

*1DE/01/07/19/62* CVH TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur

N° Portalis 352J-W-B7G-CWZH6 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LE TERROIR, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Pierre-edouard

Edouard X..., demeurant ... ; M.

(JEAN) ET LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS EDOUARD AGET, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 22 JANVIER 1965, QUI A CONDAMNE X...