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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

67fd63a0e85d0474bddb876d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDEURS: Monsieur [P] [Y] [X] né le 29 Août 1955 à TUNIS (TUN) Tunis Ariana 2053 - TUNISIE représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a8e85d0474bddb8885

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDEURS: Monsieur [B] [U] né le 25 Février 1994 à NICE (06300) 11 avenue Villermont 06000 NICE représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63ace85d0474bddb88fe

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDEURS: Monsieur [V] [K] né le 05 Octobre 1994 à NICE (06300) 15 avenue des Acacias LE SAN PEDRO B2 06500 MENTON représenté par Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2861c3411ff34535957

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2871c3411ff3453596c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0c9fd6229a4e589bcae

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Souad MOHAMED-HAMROUN DEMANDERESSE : Madame [S] [X] [G] née le 30 Septembre 1968 à [Localité 7] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Elodie RIFFAUT (Avocat au barreau de PARIS) substituée par

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52f03

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 891 678 971, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Claire RICARD

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2861c3411ff3453595a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Copie conforme délivrée le : à :S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d7f

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

née le 18 Décembre 1970 à LIMOGES (87000) ... 87430 VERNEUIL SUR VIENNE assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Claude RADIER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6780214d9c3ba90f51dc26fd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a5e85d0474bddb8804

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RIFFAUT Le DEMANDEUR: Monsieur [F] [R] né le 27 Août 1989 à MARIGNANE (13700) de nationalité Française 11 chemin des Saquedes 83120 SAINTE MAXIME représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a6e85d0474bddb8836

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à Me Jérôme ZUCCARELLI Le DEMANDEURS: Madame [G] [O] née le 20 Août 1985 à UKRAINE (38100) Martin Str. 19/A 1172 BUDAPEST - HONGRIE représentée par Me Elodie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697a6bbacdc6046d47063f11

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Antoine TCHEKHOFF Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63aae85d0474bddb88b5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDEUR: Monsieur [K] [C] né le 11 Octobre 1997 à NICE (06300) 55 avenue de Sospel Le Landelle - Bloc A 06500 MENTON représenté par Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10507

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Elo

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0ccfd6229a4e589ca62

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO2L [V] [P] C/ Société AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562abcdc6046d4771545e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RIFFAUT [Adresse 1] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Sarah GUILLET, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société TUNISAIR [Adresse 2] [Adresse 3]

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a2e85d0474bddb8795

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDERESSE: Madame [M] [L] EP [S] domiciliée : chez Chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a4e85d0474bddb87f0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDERESSE: Madame [R] [G] née le 04 Octobre 2003 à NICE (06300) 103 avenue Henri Bunant 06100 NICE représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a5e85d0474bddb87f8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDEUR: Monsieur [J] [U] né le 27 Juin 1986 à ALBANIE Angersteig 7 82549 KÖNIGSDORF - ALLEMAGNE représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau

Source officielle

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Journal officiel
Créations

RIGAUD, ELODIE, MANGEMATIN

SIREN 831419122Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/01/2026

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Créations

RIGAUDEAU, Elodie, Monique, Denise, Delphine, LAMOULERE

SIREN 833747447Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

15/01/2026

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Radiations

LEMOINE, Emilie, Elodie, RIGAUD

SIREN 908163389Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

23/10/2025

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Créations

emi'net, LEMOINE, Emilie, Elodie, RIGAUD

SIREN 908163389Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

06/12/2022

Voir →

Modifications diverses

LE LYS BLANC, RIGAUD, Elodie, Martine, Christiane

SIREN 793146143GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

18/03/2021

Voir →