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PEPIER [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Défenderesse à la requête * * * * * * Date

N° de Minute : N° RG 23/05308 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IB5D COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Misys, l'avis écrit de M.

mais sa décision sera amendée dans le sens ou il convient de désigner le Président de la chambre des Notaires des Pyrénées-Atlantiques avec faculté de délégation à Maître GOUFFRANT, notaire à Saint-Etienne

de commerce de Saint-Etienne, le 07/10/2025, conformément à l'article 450 du CPC.

Etienne Jean Marie X...

, DEFENDEURS Madame [E] [N], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Perrine SERVAIS de la SELARL AVOCAES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 8] représenté

[M] [U] [D] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 48 INTIMES : M.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section A ARRÊT DU 17 Janvier 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 24 janvier 2007 - No rôle: 2005

B n'est pas propriétaire du mur de clôture dont il envisage le percement. 11.

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d'une agence concurrente Sovitrat 17 à Saint-Etienne, a saisi le juge des requêtes sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile pour voir ordonner des mesures d'investigation par un huissier

[I] du surplus de ses demandes, - condamné la SA Etienne Lacroix tous artifices à payer à M.

EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE au fond du 11 juillet 2024 RG : 24/00208 Société Civile Professionnelle IMMORENTE C/ SASU NOVITA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Nous, Etienne LESAUX, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Alençon qui a maintenu l'hospitalisation complète de [V] [M], hospitalisée en cas de péril imminent

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F429 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT