Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

correctionnelle, en date du 9 décembre 2004, qui, a condamné la première, pour homicide involontaire, à 10 000 euros d'amende et le second, pour subornation de témoin, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 1

fabriquant notamment des faux documents ".

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 28 avril 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Christian Y... des chefs d'abus de biens sociaux et de faux

221-8, 221-10, 222-20-1, 222-19, 222-44 et 222-46 du code pénal, L. 232-1, L. 224-12 et R. 413-17 du code de la route, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

1 du code de procédure pénale : M.

1 du code de procédure pénale : M.

civil ne peut se fonder sur le fait qu'une plainte pénale en inscription de faux ait été déposée contre un témoignage pour refuser de le prendre en compte ; qu'il était reproché à M.

libre ; 2° le télégramme du Havre est également faux, établi par calque indirect, avec une fausse signature Q... apposée par imitation à main libre ; 3° les 2 feuillets litigieux du carnet de Q.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 12 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'usage de faux

témoignages ne faisait rien de ses journées» ; qu'en considérant que ces témoignages ne relateraient que les propos « peu amènes » de M.

et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pierre C...des fins de la poursuite des chefs de faux et usage de faux ; " aux motifs que, " pour renvoyer des fins de la poursuite

2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte déposée contre personne non dénommée pour infractions aux articles 434-9, 434-13, 434-20 et 441-4 du Code pénal ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1

Tiemoko, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 4 juillet 2001, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a

et usage de faux ; "aux motifs propres que " le procès-verbal de l'assemblée générale indique que 5044 dix-millièmes ont voté "pour" ; qu'il ressort des mentions même du procès-verbal, comme des témoignages

sont avec certains de ceux pour lesquels il a fait l'objet de poursuites pénales dans un rapport suffisamment étroit pour qu'existe le risque que, témoignant, il se trouve, sous peine de parjure, tenu

ET DE PREVOYANCE D'ILE DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mai 1998, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de X. des chefs de faux