Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2302278_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. A C est résident français exerçant une activité professionnelle en Espagne auprès de la société de transport aérien de voyageurs, Vueling Airlines SA.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01171_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007788338
25 février 1991
25 février 1991
Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article D 131-1 du code de l'aviation civile : "La circulation aérienne comprend : la circulation aérienne générale, qui relève de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01649_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181569
7 mai 2004
7 mai 2004
X s'est vu concéder une pension militaire sur la base du grade d'adjudant-chef et une pension civile en qualité d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ; Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00065_20260219
19 février 2026
19 février 2026
constituer des obstacles à la navigation aérienne, est soumis à l'autorisation spéciale de l'autorité administrative.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2202983_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02116_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
6079433a9ba5988459c41abe
16 avril 1975
16 avril 1975
VOL REGULIER DE SANTIAGO DU CHILI A PARIS ET QUI DEVAIT FAIRE ESCALE A L'AEROPORT DE POINTE-A-PITRE LE RAIZET S'EST ECRASE SUR LE VERSANT SUD DU MASSIF DE LA SOUFRIERE (GUADELOUPE) A UNE ALTITUDE DE 1
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00197
1 mars 2011
1 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00940
11 mai 2010
11 mai 2010
l'omission de statuer pouvant être réparée par la procédure prévue à l'article 463 du code de procédure civile, le moyen n'est pas recevable ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 6 paragraphe 1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519301_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2025, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA), représenté par Me Pugeault, demande au tribunal : 1°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211830_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires l'a suspendu dans les fonctions d'ingénieur en chef de contrôle de la navigation aérienne,
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008103039
8 novembre 2002
8 novembre 2002
des emplois à pourvoir par examen professionnel parmi les ingénieurs des travaux de la navigation aérienne et les fonctionnaires des corps provisoires de la navigation aérienne comptant dix ans de services
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300170_20230228
28 février 2023
28 février 2023
par lesquelles la direction des services de la navigation aérienne a implicitement refusé de lui communiquer son dossier administratif, avant et après l'avis favorable du 14 novembre 2022 de la Commission
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02740_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Aux termes de l'article 11-1 du même arrêté, dans sa rédaction applicable : " La direction de la circulation aérienne militaire établit : / les actes prévus à 1'article D. 241-4 du code de l'aviation civile
Source officielle1ère chambre civile A
6a0ff353cdc6046d47897ffc
21 mai 2026
21 mai 2026
Réponse de la cour : L'article L. 5131-1 du code des transports, dans sa rédaction applicable à l'espèce, inséré dans le titre relatif à la réparation des accidents de navigation et dans le chapitre
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190525
24 mars 2004
24 mars 2004
; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil médical de l'aéronautique civile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
Source officiellePage 10 sur 53