contre l'arrêt rendu le 7 avril 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société civile des vignobles Marengo père et fils, dont le siège est [

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 09-17.059 et Q 10-14.888 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° D 09-17.059 : Vu les articles 473

civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

a violé l'article 9 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

Faits et procédure 1.

civile, la radiation du pourvoi formé le 5 décembre 2022 par la société Entreprise générale de peinture à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 septembre 2022 par la cour d'appel de Metz, dans l'instance

Faits et procédure 1.

Tel que suggéré par la MAF, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de procédure civile. 12.

civile, Condamner la partie succombante aux dépens en application des article 695 du code de procédure civile, Dire n’y avoir lieu à exécution provisoire du jugement, en application de l’article R.142

Les circonstances de l'espèce et l'équité commandent de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

civile.

civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile 47.

Civile.

Faits et procédure 1.

civile

MOTIVATION Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.