avec sursis et 27 500 francs d'amende, la seconde, pour complicité d'escroquerie et le troisième, pour tentative d'escroquerie, chacun, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 13 750 francs d'amende,

[V] [F], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 67 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 16 février 2023, qui, dans la procédure suivie contre M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 février 1990, qui, pour complicité d'escroqueries, l'a condamné à la peine de 12 mois d'emprisonnement dont

du 17 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Antonin X..., Simone Y..., épouse X... et Agnès X... des chefs d'abus de confiance, escroquerie, tentative et complicité

coupables de complicité de faux et usage, pour finalement déclarer [2] coupable des délits de faux et d'usage de faux, alors : « 2°/ que la cour d'appel a retenu que le faux serait ici constitué par

Faits et procédure 2. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 décembre 2016, qui, pour complicité de faux en écriture publique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

Philippe - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 18 décembre 1987 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de PARIS sous la prévention de complicité

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 22 février 1999, qui a condamné la première à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende pour entrave

Z..., reconnaissait avoir sorti pour son usage personnel cette palette avec la complicité de Mickaël Y... auquel il avait d'ailleurs remis une bouteille de champagne ; que M.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui, pour complicité de vols aggravés, faux et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 septembre 2002, qui, pour complicité d'infractions aux dispositions du Code rural relatives aux échanges intracommunautaires

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 septembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée, sous l'accusation de complicité

E... figure parmi les "complices de l'Inavouable", notion entendue par M.

; ATTENDU QUE CES QUESTIONS NE SONT NI ENTACHEES DE VICE DE COMPLEXITE, NI CONTRADICTOIRES ENTRE ELLES; ATTENDU, EN EFFET, D'UNE PART, QU'UNE QUESTION NE RENFERME AUCUNE COMPLEXITE POUVANT PREJUDICIER

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1997, qui, pour complicité de tromperie sur la qualité de marchandises vendues, l'a condamné à 40 000

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [N] [J] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de complicité d'agression sexuelle aggravée, MM.

spécifiés et qualifiés aux questions n 1, 2, 3 ?"