[D] institue la servitude de passage, ne situe pas l'assiette de cette servitude en bordure de la parcelle [Cadastre 2], - que l'acte de vente de M.

et AL [Cadastre 3]. 2.

Il est également stipulé par le règlement de copropriété que le garage formant le lot n°2 supporte une servitude de passage pour accéder aux jardins situés sur la partie du terrain à l'arrière du bâtiment

, lieudit [Localité 3], cadastré section BT n°s [Cadastre 5], [Cadastre 7] et [Cadastre 1]; était stipulée à l'acte, reçu par Maître [W] [G], notaire à [Localité 2], une servitude de prospect au profit

SUR CE LA COUR En droit, la servitude est éteinte par le non usage pendant trente ans et il incombe au propriétaire du fonds dominant de démontrer que la servitude de passage, dont il n'a pas la possession

sur le fonds cadastré AE n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée (concl. p. 7), si la nature de ce fonds n'excluait pas la reconnaissance d'une telle servitude, la

pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux X...à payer à Mme Y... la somme de 2

Une servitude de passage étant une servitude discontinue, elle ne peut être établie que par titre.

publique la maison de maître (aujourd'hui BS [Cadastre 2]) et la maison de gardien (aujourd'hui dans le BS [Cadastre 3]), prise sur la parcelle BS [Cadastre 4], - servitude 2 sur la BS [Cadastre 3] pour

[O] [E] est propriétaire de la parcelle contigüe cadastrée AA n°[Cadastre 2] située au [Adresse 3]. M. [F] [N] est propriétaire de la parcelle cadastrée AA n°[Cadastre 3] sise [Adresse 2].

en cause, la cour d'appel a violé les articles 1382 devenu 1240, 1583 et 1999 du code civil, ensemble l'article 6, I, de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 ; 2°/ que la juridiction de renvoi est saisie

Sur la compétence de la magistrate désignée : 2.

les lots 1 et 2.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

, - la prescription acquisitive trentenaire ne constitue un titre de servitude que pour les servitudes continues et apparentes dans la catégorie desquelles n'entrent pas les servitudes de passage,

1948 à [Localité 2] 61 demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Henri GERPHAGNON, avocat au barreau de MEAUX, toque : D3479 Monsieur [S] [I] né le [Date naissance

Elle demande l'infirmation du jugement et de juger que : - la parcelle C n°[Cadastre 2] bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle C n°[Cadastre 1], par destination du père de famille, - subsidiairement

[J] [V] et Mme [C] [H] son épouse à démolir un ouvrage édifié en nature de balcon sur la parcelle B [Cadastre 2] contrariant la servitude de vue bénéficiant au fonds appartenant à Mme [I] [G] et assorti