avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit en demande et le mémoire présenté en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

violation de domicile, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

à la vie privée ; Que ce désistement, intervenu avant que l'arrêt attaqué n'ait acquis l'autorité de la chose jugée, a pour effet de mettre fin aux poursuites, conformément aux dispositions des articles

(45), NATINF 000113, infraction prévue par l'article 226-4 du Code pénal et réprimée par les articles 226-4,226-31 du Code pénal d'USAGE DE FAUX EN ECRITURE, le 13 / 10 / 2005, à MONTARGIS (45), NATINF

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et 226-31 du code pénal et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

226-10 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui reviennent à remettre en discussion l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la

téméraire, qui constitue une faute distincte de l'abus du droit d'ester en justice et du délit de dénonciation calomnieuse prévu par l'article 226-10 du code pénal, n'est pas subordonnée à la démonstration

Elles soutiennent que ce passage ne relève pas des articles 226-1 et 226-2 du code pénal.

226-10 et 432-12 du code pénal, 2, 40, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

373 et 378 du Code pénal, 226-10 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale et 7 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

226-10 du Code pénal, 460 et 513 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 20 octobre 2000

226-4 du code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 311-4 du code pénal ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de

[K], sur la propriété de la plage sur laquelle s'étaient introduits les prévenus, la cour d'appel a méconnu l'article 226-4 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure

conclusions de M. l'avocat général de X... ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

226-13 du Code pénal ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance entreprise, la chambre d'accusation, après

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 226-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

226-10 du code pénal ; Sur les deuxième et troisième moyens de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations