. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

50 000 francs d'amende, a ordonné la mainlevée de plusieurs scellés, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

121-3, 227-23, 321-1 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-François X... coupable de recel de diffusion d'images de mineurs à caractère

575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 8, 86, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure

321-1, 321-3, 321-9 et 321-10 du Code pénal, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du

R. 321-8 du code pénal ; - le code de justice administrative.

2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

; qu'en faisant application de l'article 520 du Code de procédure pénale qui permet à la cour d'appel d'évoquer l'affaire après annulation du jugement pour vice de forme au mépris de la règle du double

349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, les articles 311-1, 321-1 du Code pénal, ensemble l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

121-3 du code pénal, il n'y a point de délit sans intention de le commettre ; que le délit de non-justification de ressources prévu par l'article 321-6 du code pénal est un délit intentionnel

Jean-François X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 324-1 du code pénal, préliminaire, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Les moyens

dont 4 mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

PINSSEAU, les observations de Me Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

; qu'ils ne sont donc pas susceptibles de recevoir cette qualification ; que la qualification de recel, prévue par l'article 321-1 du code pénal, suppose que la chose dissimulée provienne d'un crime ou

pénale, 313-1, 313-7, 321-1 et 321-12 du Code pénal, 6 1 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, défauts de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

321 -1 du code pénal   » et qu’en application de l’article 35 dernier alinéa de la loi de 1881 les journalistes sont autorisés depuis 2010 à détenir, dans le cadre de leur mission d’information des

320 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de violences volontaires ayant