593 du Code de procédure pénale" ; Sur le second moyen de cassation, ainsi rédigé : "il est reproché à l'arrêt attaqué qui a fixé le préjudice global subi par X. du chef des agissements de Y. de l'avoir

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

593 du Code de procédure pénale en ne répondant pas à des conclusions déposées par des personnes qui n'étaient pas parties au procès et donc irrecevables à intervenir en cause d'appel, sont irrecevables

6 juin et du 7 juin 2002, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 5.4, 6.1 et 6.3 c de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation du

4A et 4B-1 du Code général des impôts, de la Convention bilatérale franco-américaine du 31 août 1994 en son article 4, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de

Le moyen est pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale. 5. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré M.

575, 2ème alinéa, 6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale

5. 3 et 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponses à conclusions

n° 83 520 du 27 juin 1983 rendant applicable le Code pénal et le Code de procédure pénale aux territoires d'outre-mer, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la

R. 413-17 du Code de la route, 221-6, 221-8, 221-10, 132-19 et 132-24 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de X... devant la cour d'assises du Loiret ; "alors que dans ses conclusions régulièrement

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le demandeur a été condamné pour des faits, commis au Luxembourg, sur lesquels il n'a jamais été entendu ou pour lesquels il a déjà été en partie condamné

15 du règlement CEE du 20 décembre 1985 et de l'article 3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du Code de procédure

[D] [I], sont le produit des infractions retenues à son encontre, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 131-21 du code pénal, et a violé l'article 593

[J] [H], sont le produit des infractions retenues à son encontre, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 131-21 du code pénal, et a violé l'article 593

[P] [E], sont le produit des infractions retenues à son encontre, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 131-21 du code pénal, et a violé l'article 593

593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 12.

1985, de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris ayant déclaré Moutouh coupable de banqueroute ; d "aux motifs qu'il

1382 du code civil, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Eddy X... de sa demande tendant à l'indemnisation