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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020869455
2 juin 2009
2 juin 2009
ABDALLAOUI ne lui ayant pas été retirée et n'ayant pas fait l'objet de sa part d'une demande de renouvellement, il ne peut utilement invoquer, pour obtenir un titre de séjour, les dispositions prévoyant
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb4
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me MARTIN, avocat au barreau de BELLEY INTIME : Monsieur Abdelioua
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2207927_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
dans une cabane de jardin en compagnie de deux de ses enfants, il résulte toutefois de l'instruction qu'elle n'a déclaré qu'un enfant à charge à compter de 2019, année au cours de laquelle l'enfant Abdennaour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501097_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En dernier lieu, en se bornant à produire une simple attestation, établie pour les besoins de la cause par son frère Abdelali D qui déclare demeurer " 1 rue de Michel Montaigne, 33450 Saint-Loubès " et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02351_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
adresse à Saint-Loubès, en revanche à l’appui de son mémoire en défense le préfet de la Corrèze a produit une attestation de prolongation d’une demande de renouvellement du titre de séjour de son frère Abdellali
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c113ef607c90ab664c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [O] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Adil ABDELLAOUI
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63cb931a9c02507c9078de30
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Localité 3] Représentée par Me Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639 INTIMÉ Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Abdelnour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02352
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Abdelnour MM..., domicilié [...] , 48°/ à Mme Catherine NN..., domiciliée [...] , 49°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd896a0
20 juin 2007
20 juin 2007
no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RGF05 / 00242 APPELANT : Monsieur Guiseppe X... ... 34300 CAP D'AGDE Représentant : Me Abdelnour
Source officiellecomm
61372274cd580146773fd38e
21 mars 1995
21 mars 1995
Abdelali Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5 ) M. A..., demeurant, ...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401843_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 mars 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Chamot, - et les observations de Me Abdelloui, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a3d
10 octobre 2006
10 octobre 2006
barreau d'ANGERS, Monsieur Brahim Z... ... aide juridictionnelle totale du 25 février 2005 (numéro BAJ 2005/001490) présent, assisté de Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS, Monsieur Abdelali
Source officielleJCP CIVIL
69ced4cacdc6046d47e8037d
1 avril 2026
1 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mahrane ABDELLAOUI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur
Source officielleJCP CIVIL
69ced4e7cdc6046d47e805fd
1 avril 2026
1 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mahrane ABDELLAOUI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360c58e3c369c7f74996e80
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Cour : Jugement du 30 mars 2021 -TJ de PARIS - RG n° 18/00450 APPELANT Monsieur [R] [N] [Adresse 3] [Localité 6] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9] (ALGERIE) représenté par Me Abdelnour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0711DEC005013319
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La Cour relève que la question soulevée en l’espèce par la requête présente des similitudes avec celles que la Cour a déjà examinées dans les affaires Abdelali c.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00729
26 avril 2017
26 avril 2017
défense au fond, a cantonné la période de la prévention, c'est, néanmoins à juste titre que tenant compte de la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme (11 octobre 2012 Abdelali
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2503152_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié Abderaouf A et au préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleJCP CIVIL
69ced4dccdc6046d47e8051b
1 avril 2026
1 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mahrane ABDELLAOUI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504023_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Abdellaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officiellePage 10 sur 13