N° RG 17/05851 N° Portalis DBVM-V-B7B-JK2U N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Adrien RENAUD

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Ader, avocat à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me A.-F.

Société VETIR RCS de [Localité 6] n° 322 424 342 [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric RENAUD

Guillaume JEANNOUTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0578 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud

JUNGLE BAZ'ART [Adresse 1] [Localité 3] Défaillante UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Renaud BOUYSSI de la SELARL ARZEL

droits de la société STENICO [Adresse 1] [Localité 7] ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Ayant toutes deux pour avocat plaidant Me Renaud

Société VETIR RCS de [Localité 4] n° 322 424 342 [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric RENAUD

Société VETIR RCS de ANGERS n° 322 424 342 [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric RENAUD

Elle expose que l'Urssaf de la Gironde comme l'Urssaf de Charente ont adhéré à la convention générale de réciprocité portant délégation de compétences en matière de contrôle, respectivement le 12 avril

CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Romain LEONARD à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Pascale COMTE à Me Laure REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère

REFERO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 798 51 0 0 61 [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Maître Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD

Elle a adhéré au réseau de distribution Batiman, la société Batiman proposant à ses 'partenaires' de se rassembler sous une enseigne commune pour négocier les meilleurs prix auprès des fournisseurs et

REFERO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 798 51 0 0 61 [Adresse 7] [Localité 6] Représentées par Maître Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD

Elle a adhéré au réseau de distribution Batiman, la société Batiman proposant à ses 'partenaires' de se rassembler sous une enseigne commune pour négocier les meilleurs prix auprès des fournisseurs et

REFERO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 798 51 0 0 61 [Adresse 8] [Localité 7] Représentées par Maître Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD

Selon convention du 6 octobre 2005, elle a adhéré au réseau de distribution Batiman, la société Batiman proposant à ses 'partenaires' de se rassembler sous une enseigne commune pour négocier les meilleurs

la Cour : Jugement du 25 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/00406 APPELANTE Madame [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Renaud