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708 résultats pour « Adjevi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028110488

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Nant (12230), représentée par son président, l'association Ardeva Sud Est, dont le siège est 449, avenue Edouard Herriot, L'Escaillon à Toulon (83200), représentée par sa présidente, l'association Addeva

Source officielle

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TA

9ème chambre

DTA_2403089_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

demande au tribunal d'annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a rejeté sa demande d'inscription au sein du répertoire Adeli

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110601

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[P] était titulaire d'un compte-courant d'associé dans la société Ademi Pesage à hauteur de 25.578 euros, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, s'il n'était pas, en outre, titulaire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302589_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B A, représenté par Me Adjedj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 mai 2023 par laquelle le directeur de La Poste de Vaucluse a rejeté sa demande tendant au changement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921db

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

né le 16 Janvier 1963 à CIEZA (ESPAGNE) ... 84210 PERNES LES FONTAINES PARTI SAI Représenté par Me Didier ADJEDJ, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00423

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [P] [K], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Menuiserie Sifferlin Jean-Paul, 3°/ à la société ADJE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200389

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

apos;on sache en quoi elle a qualité, autre qu'administrative, à le faire et qu'il n'est pas fait mention de l'inscription des psychologues de l'association sur le répertoire Adeli

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497608

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que Mme Adjovi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689acbf98a5703d75a668589

Appel

10 août 2025

10 août 2025

[H] [D], intimé, assisté de Me Mehdi ADJEMI, présent lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; Sur ce, Il convient d'ordonner la jonction des procédures

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f959eb5afe5adfff28ad6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix huit octobre deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [T] [V] [Adresse 1] (GUADELOUPE) Représentée par Me Mehdi ADJEMI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301165

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Liévin et les références ZH 5, 13 et 15 à Hénin Beaumont portent sur des parcelles à vocation urbaine qui ne sont dès lors pas comparables ; qu'une vente intervenue le 10 juin 2009 entre la Sem Adevia

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

696e809bcdc6046d47e99501

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

10] REFERENCES : N° RG 25/08459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U6W Minute : 26/00014 JUGEMENT Du 09 Janvier 2026 Monsieur [B] [T] C/ Société GARAGE DU CERCLE Représentant : Maître Carine ADJEDJ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f57

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Jacques TARTANSON, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur laurent X... ... 84100 ORANGE Représenté par Me Didier ADJEDJ

Source officielle
CA

1ère chambre

62624824b1a50c277d4c5b11

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [B] Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Didier ADJEDJ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 21 AVRIL 2022

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660485

Admin. suprême

6 juillet 1977

6 juillet 1977

TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT PAR UNE ORDONNANCE EN DATE DU 16 FEVRIER 1977 LES CONCLUSIONS DE CETTE REQUETE TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE CET ARRETE ; QUE, D'AUTRE PART, LA DEMOISELLE ADJALI

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d34be0cdc6046d47457622

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3797fcdc6046d474862f9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4da94cdc6046d4763be54

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4e846cdc6046d4764bc63

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4f59fcdc6046d4765beb0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.

Source officielle