AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028110488
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Nant (12230), représentée par son président, l'association Ardeva Sud Est, dont le siège est 449, avenue Edouard Herriot, L'Escaillon à Toulon (83200), représentée par sa présidente, l'association Addeva
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9ème chambre
DTA_2403089_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
demande au tribunal d'annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a rejeté sa demande d'inscription au sein du répertoire Adeli
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