remplissait pas les conditions qui lui auraient permis de se prévaloir du régime déclaratif et qu'il ne justifiait pas de l'autorisation d'exploiter prévue par l'article L. 331-2, la cour d'appel a retenu à bon

aux dirigeants de la société dont il était le conseil le moyen de commettre le délit d'escroquerie ; que le parrainage, prévu par cet acte, par l'association qui cédait sa revue, mis en avant sur les bons

METRO CASH & CARRY FRANCE C / Alain X...

une hauteur de plus de 3 mètres et entraient dans le cadre fixé par l'article R. 237-8 du Code du travail, l'arrêt s'est implicitement mais nécessairement référé à l'initiative prise par la victime Alain

à l'encontre des prescriptions du constructeur, lequel tenait une telle manoeuvre pour "contraire au bon sens" ; que les juges ajoutent que le mode opératoire pour l'installation du chemin de roulement

Y... était à l'arrêt au moment du choc de sorte qu'à bon droit la société MACIF soutient qu'aucune faute n'est imputable à son assuré et qu'elle n'a pas à contribuer à la dette ; qu'il est constant en

qualités, et la société Laureau Jeannerot, ès qualités, à payer à la société ALM Allain et la société BG2C la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de la société Pimouguet Leuret Devos Bot

Alain H... rejoignait son lit. Christian X... se saisissait d'un morceau de bois et le frappait trois ou quatre fois au crâne avec. Il quittait à nouveau l'estrade et l'appartement.

Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller

[W] [D] [X], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société VTI, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier

ENTRE : la société Celada France, venant aux droits de la société Codem, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Tecumseh Europe, ayant la SCP Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1990 qui, pour infraction au statut du fermage, l'a condamné à une amende de 15 000 francs et a prononcé sur

Alain X..., décédé, et le GAEC Y... et condamnant les héritiers du défunt à payer audit GAEC des dommages-intérêts pour non exécution de ce contrat ; Vu la déclaration d'appel remise le 1er juin 2006

Alain Z... Notaire Associé de la SCP A...- Z...

import export et autres Requête n° : 1194/22 Ordonnance : 90418 du 30 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mebarkia Agro fruit import export, ayant la SCP Alain

Alain B..., demeurant rue Waroquiez à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de

Alain-François Souchon, ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.