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599 résultats pour « Alain LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f8cd58014677421eff

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Alain, - Z...

Source officielle
TA

Page 10 sur 30

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5ème Chambre

DTA_2109973_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé a été scolarisé au lycée Alain Savary d'Arras où il a suivi un cursus " Métiers de l'électricité et des environnements connectés ".

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CC

comm

61372361cd580146774090c5

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Leclercq, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

613722eccd5801467740343a

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Alain C..., demeurant "Harmonie Coiffure" ..., 8°/ de M.

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CC

comm

613722afcd58014677400139

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Alain Y..., 2°/ Mme Marie-Christine X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société

Source officielle
CC

comm

61372358cd5801467740895e

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.

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comm

61372259cd580146773fc3c4

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alain-Anne, dont le siège social est immeuble

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comm

613723afcd5801467740cea8

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Alain X..., domicilié ..., l'Impérial, 26000 Valence, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Lanfray, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

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CC

comm

Donne défautc/M. X

61372149cd580146773f284d

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

pouvoirs reçue par Me Z..., notaire à Paris, pour un tiers indivis de la créance, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de Monsieur Alain

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CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dd6

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Thierry X... 120, rue Lauriston 75116 PARIS représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Géraldine DE PELLISSIER, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : Monsieur Alain

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

La Dhues (93170) Bagnolet ; Alain CALMETTES, 28 rue des Chevreuils (31270) Cugnaux ; Michel CANTELAUBE, Fournié Haut (47300) Villeneuve-sur-Lot ; Gérard CHARLES, 13 route nationale (62130) Roellecourt

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comm

61372303cd58014677404590

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Alain de Z... d'Héritot, demeurant Ferme de l'Hôpital, 78350 Les Loges-en-Josas, 2°/ de la société Gerbaudières, dont le siège est ..., 3°/ de M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033ea5c619fed9b4b6ea4aa

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

Je vous rappelle que vous êtes précisément spécialisé dans la technologie installée chez les clients Leclerc qui sont nos principaux clients sur votre périmètre d'intervention.

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comm

6137228bcd580146773fe499

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Alain Y..., 2 / de Mme Alain Y..., demeurant ensemble ..., Vouvray (Indre-et-Loir), 3 / de M.

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17e Chambre

6162a31b36ab09eb9a2fd789

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

La SAS HYPER GRASSE exploite à GRASSE, un hypermarché sous l'enseigne E LECLERC. Elle a un effectif moyen de 189 salariés.

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Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d44a

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON 100, avenue du Général Leclerc 92692 PANTIN CEDEX représentée par Maître Jean-Pierre DECORNE, avocat au barreau de SAINT QUENTIN INTIME : Monsieur Alain X... ...

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c19d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

RG N : 08 / 00366 - A R R E T No 789 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

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soc

613720e3cd580146773ef3dc

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

La Madeleine (Nord), ..., 5°/ Monsieur Marc B..., demeurant à Lomme (Nord), ..., 6°/ Monsieur Jean-Louis D..., demeurant à Saint-André (Nord), 5/02, résidence Vertes Feuilles, rue du Général Leclerc

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comm

613723c8cd5801467740e135

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Alain-François X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Coforil, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

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CC

comm

61372328cd58014677406257

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Alain X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'ancien Président-directeur général de la société anonyme Maile Confection Leisurewear (M.C.L.), dont le siège social est ..., défendeur à la cassation

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