droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Ivana Jelić , présidente ,   Erik Wennerström,   Frédéric Krenc,   Davor Derenčinović,   Alain

Composition du tribunal : Président : Monsieur [W] [D] Juges : Monsieur Clotaire DUMETZ * Monsieur Alain RICHARD Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement est prononcé

devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain

] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nicolas SORENSEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alain

DBVH-V-B7G-ILWB SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 15 février 2022 RG:21/01007 [X] C/ [B] Grosse délivrée le à Selarl Mansat Jaffré Me Alaize

né le 30 Avril 1978 à BRAZZAVILLE (CONGO) ... 48000 MENDE Représenté par Me Alain DIBANDJO de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, avocat au barreau de MENDE CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE

[B], directeur général de TotalEnergie, qu'il a appris le 4 octobre 2022 que les actionnaires de Noven diffusaient l'information au marché qu'il allait partir à la retraite et que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Françoise JACQUEMIN, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller

[N], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Universal Music Publishing et Universal Music Italia SRL, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Par courriel du 14 avril 2019, l'ENVSM informait l'association que les stagiaires qu'elle allait accueillir n'étaient pas titulaires du [7] et 'donc en aucun cas ils ne doivent encadrer du public sans

CA CONSUMER FINANCE, élisant domicile au [Adresse 1] représentée par la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC pris en la personne de Me Claire MAILLET, avocat au barreau de Bordeaux, avocat plaidant, ayant pour

certifiée conforme délivrée le à - SAS APTAR STELMI - Me BELLET - CPAM MANCHE - copie dossier Copie exécutoire délivrée le à Président : Ariane SIMON, Assesseur : Emilie MACREL, Assesseur : Alain

par Me Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Madame [Z] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Béatrice ALLAIN

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société coopérative LES MESANGES, dont le siège social est à Pessac (Gironde), Parc du Bourgailh, 2°) Monsieur Alain

[K] [I] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET, magistrat ASSESSEURS : Sylvie FUMANERI Luc FIAULT GREFFIER lors des

né le 19 Janvier 1959 à ST OMER (62500) demeurant... 62122 LABEUVRIERE représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B D, représentée par Me Mallet-Giry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Madame Caroline CHICLET