Y... et de la Mutuelle Assurance Artisanale de France, de Me Roger, avocat de la société civile immobilière Albert X..., les conclusions de M.

Le 19 février 2020, deux membres du syndicat Sictame-UNSA Total, élus titulaires au CSE de l'UES AGSH [Localité 3], ont émis une alerte la concernant sur le fondement de l'article L. 2312-59 du code du

Lors de la réunion du comité du 9 novembre 2020, les élus ont, cependant, voté un droit d'alerte économique. 3.

salariée de l'entreprise ; que si apparemment, les auteurs des plaintes auprès du procureur de la République n'ont pas saisi officiellement l'inspection du travail, elles ont par lettre du 24 juin 2003 alerté

Albert, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y..., de Marc Z... et de

BASSE-TERRE, en date du 14 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie, des chefs d'homicide involontaire et faux en écriture privée, contre Félix X..., Dominique Z..., Jean D..., Christian B... et Alberte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association du lycée technique privé Albert de Z..., dont le siège est ... (7ème

de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit : 1°) de la clinique Albert

l'exécution d'ordonner la mainlevée de la mesure de saisie en soutenant que les sommes figurant sur le compte ouvert dans les livres de la Caisse étaient insaisissables comme provenant de la rente servie à Albert

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a infirmé partiellement l'ordonnance

manque à son obligation générale de prudence et de vigilance, la banque qui paye un nombre important de chèques émis frauduleusement par le préposé de l'employeur tireur, à son bénéfice, sans être alertée

d'information ; qu'en jugeant, en l'espèce, que l'absence de réponse de la caisse aux demandes d'entente préalable formulées par les quatre praticiens du cabinet, ainsi que l'absence de tout courrier d'alerte

statuer, défaut de motifs, défaut de réponse et excès de pouvoir ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que l'ordonnance déclarant irrecevable la plainte déposée par Albert

, dès lors que la personne présente des éléments de fait qui permettent de présumer qu'elle a signalé une alerte, il incombe à la partie défenderesse, au vu des éléments, de prouver que sa décision est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Maisons-Alfort, représentée par son maire en exercice, domicilié

usine et a confié la maîtrise d'oeuvre à la société Arcad 2, suivant un marché de travaux publics conclu le 25 février 1994 ; que l'ouvrage a été mis partiellement à la disposition de la société EAI Alternateurs

caisse d'allocations familiales de la Somme (la caisse) lui ayant refusé l'attribution de prestations familiales pour son enfant [E], dont il assume la charge selon un mode de résidence alternée

tenue à un devoir renforcé de surveillance et de vigilance dans le traitement des ordres de virement de son client et doit ainsi, en présence d'anomalies apparentes, prendre toute précaution utile et alerter