principale, à 8 jours de suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 111-3, alinéa

demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 173, alinéa

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, des articles 38 dernier alinéa

l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-13, alinéa

1, 23 alinéa 1, 29 alinéa 1 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc C... et Jean B

ans de réclusion criminelle pour viol aggravé et coups ou violences volontaires avec arme ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 309 alinéas

1er du même texte, que leur défaillance n'est pas due à leur fait ou qu'elle est due à une omission du débiteur lors de l'établissement de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 622-6 du même

1500 francs d'amende et 6 semaines de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 181-1 du Code pénal, R. 10, alinéa

2, 116, alinéa 4 et 173, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a déclaré recevable la requête en annulation formée par le conseil de la personne mise en examen

1er, et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait retenir, pour dire le délit de diffamation non constitué, que les termes "sans doute" exprimaient une simple

1er, du Code du travail est réputé à durée indéterminée ; que l'article L. 122-3-1, alinéa 1er, ne vise que le contrat établi par écrit qui ne comporte pas la définition précise de son motif, ce qui n'était

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 septembre 1992) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des dispositions des articles L. 452-4, alinéa 1, et L. 453-1, alinéa

1er n'est pas susceptible d'entraîner la nullité de la poursuite puisque le réquisitoire introductif comporte cette précision (arrêt attaqué p. 6 alinéa 3) ; que le réquisitoire introductif reproduit

sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 400, alinéa

réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, alinéa

1er, du Code de procédure pénale ; Attendu que les dispositions de l'article 194, alinéa 1er, du Code de procédure pénale fixant les délais dans lesquels le procureur général doit mettre l'affaire en

la cour d'appel de Douai a débouté l'intéressé de son recours ; que celui-ci a soumis à la même cour d'appel une requête en omission de statuer, en ce que sa demande de validation étant fondée sur l'alinéa