L'Allemand font grief à cet arrêt de les avoir condamnés à payer à M.

L..., de nationalité tunisienne, a résidé en Allemagne, où il a bénéficié d'un titre de séjour étudiant avant d'être interpellé le 1er février 2017, à l'occasion d'une opération policière antiterroriste

assermentée dans des négociations avec l'Union européenne ou lors de catastrophes aériennes comme dans des affaires pénales, qu'elle est capable de communiquer en langues arabe, malaise, portugaise, allemande

l'objet peut être vendu sous l'appellation "doré" ; qu'ainsi, la cour d'appel qui a constaté qu'en l'espèce l'objet n'était pas commercialisé sous l'appellation "plaqué or" mais sous l'appellation allemande

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUIN 2023 La société Remis GMBH, dont le siège est [Adresse 2] (Allemagne

Z..., gérant de la société exportatrice turque, tout comme de la société importatrice allemande et de la société "Holland Gold", société hollandaise destinataire des importations allemandes en suspension

Filtration, en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1992 par le tribunal de commerce de Pontoise (5e chambre), au profit de la société Warner Lewis JR industrie filter Gmbh, société de droit allemand

Z... alors que celui-ci, pendant sa garde à vue, a été informé de ses droits par un policier, dans une langue, l'allemand, qu'il comprend; que les actes de la procédure ont été également traduits par

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maquet, société anonyme, anciennement dénommée Stierlen Maquet AG, dont le siège est Kehlerstrasse 31, D 76437, Rastatt, (République fédérale allemande

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2023 La société CG Car-Garantie Versicherungs Aktiengelsellschaft, société de droit allemand

DU 17 JANVIER 2024 1°/ La société Sequoias Investment, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Westamatic Solutions GmbH, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne

X..., de nationalité allemande, lui a été notifié le 11 mai 2016 à 9 heures 55 par l'intermédiaire d'un interprète en langue allemande ; que l'intéressé a été informé de son droit d'être assisté d'un avocat

André X... au profit de Luise Marie Y... née le 21 octobre 1986 à Berlin Mitte (Allemagne) deux jugements, le premier rendu le 20 mai 1992 par le tribunal de Wedding (Allemagne) constatant la paternité

[I] s'était fait passer pour un membre de la société Almana, ce dont il résultait que la société Almana était demeurée complètement étrangère à l'apparence alléguée, la cour d'appel, qui n'a pas déduit

l'ordonnance du président de la chambre criminelle de ce jour prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Abdelhamid X..., extradé d'Allemagne

attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 1999) d'avoir appliqué la loi française aux conventions de cession des actions d'une société monégasque, conclues à Monaco avec des cessionnaires de nationalité allemande

et intérêts alloués en raison de l'inexécution d'une convention doivent réparer l'intégralité du préjudice subi par la victime ; que dès lors, la cour d'appel, constatant que l'existence de clients allemands

Allemagne et X...