Formation paritaire d'EPINAL 09 Décembre 2019 18/00204 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces délivrées le 7 janvier 2026 à : - Me PERROT

03/1937 Maria Rosa ISERN 10/03/1938 Angelina LAZZER 28/09/1939 Rosa LIA 01/10/1931 Rosetta MAZZOLETTI 27/02/1932 Rajnicka Kirilova NOGAROVA 18/06/1950 Marcella Carolina PALADINO 12/08/1941 Aurelia PEDROTTI

Stelios ALEXANDROU 1960 Cypriot Nicosia 6. Theophanis ALLAGIOTIS 1981 Cypriot Nicosia 7. Eva ANASTASIADOU 1955 Cypriot Limassol 8. Eleni ANASTASIOU 1959 Cypriot Nicosia 9.

Alexandre Therre, premier conseiller et Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° 07/01564 APPELANT ET INTIME (DA n° du 22 juillet 2008) Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre

Hyacinthe Z..., demeurant ..., 5 / de la société civile immobilière (SCI) Alexandra, dont le siège est ..., agissant en la personne de sa gérante, la société Cogirim, dont le siège est ..., 6 / de

Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique, - les observations de Me Hurault, avocat de la commune de Rombas.

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Zind, substituant Me Hallel, avocat de la commune de Routzenheim-Auenheim, - les observations de Mme A, représentant la préfète du Bas-Rhin

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant albanais né le 29 juillet 1995, a présenté une demande d'asile qui a été enregistrée le 24 juillet 2019.

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Willemin, substituant Me Henochsberg, avocat de la commune de Haguenau. Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Therre, - les observations de Me Cheminet, avocat de la commune de Sélestat. Considérant ce qui suit : 1.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le uméro 790 740 997 [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Agnès PEROT

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

à une peine de cinq mois d'emprisonnement dont quatre avec sursis et à payer diverses indemnités aux parties civiles ; "aux motifs que le 3 janvier 1992, vers 11 heures 40, à Livarot, l'enfant Alexandre

    Au cours des débats devant le tribunal de Pérouse, M. S. fut examiné.

au barreau de METZ INTIMÉES : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Adrien PERROT

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Burkatzki, avocat des requérants, - les observation de Me Merkling, avocat de la société Amiral, - et les observations de Me Pedrono

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Groupement MDPH DES ARDENNES Prise en la personne de son représentant légal