[Z] [W] [Adresse 26] [Localité 21] Madame [BS] [YD] [W] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 19] Monsieur [L] [W] [Adresse 3] [Localité 20] Tous représentés (ées) par Me Lucien ALEXANDRINE

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

MARS, prise en la personne de Maître [F] [K], en qualité de liquidateur de la SARL KRM BATIMENT, en qualité de titulaire du lot n°12 “menuiseries extérieures bois + aluminium + brise soleil” dont le siège

Alexandre, - I... Stéphane, - DE J... Frédéric, - K...

-signé par Monsieur Dominique Gilles, président et par Monsieur Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition.

21 00449 du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre bâtiments comprenant 72 logements collectifs sur un terrain situé rue Alexandre

vestiaire : #D0653 DÉFENDERESSE Madame [Q] [L] épouse [H], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Alexandrine

DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Z] [H] (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alexandra

André XZ... demeurant Le Souveryons à Brie et Angonnes ; Mme Antoinette XZ... demeurant ... ; Mme Rose-Marie XZ... demeurant ... ; Mme Marie-Thérèse XZ... demeurant ... à Saint-Martin d'Heres ; M.

Adresse 8] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485, Me Brice

01184 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ2H PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 02 décembre 2025 et de Alexandre

    Principal facts   The applicant, Mr Ion Raducu, was a Romanian national, born in 1939, and a former mayor of Alexandria, the city where he lived.

2015 06437 APPELANTE : SARL GARAGE DE L'ETANG prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre

  Alexandra Maria Popescu v. Romania (no. 9684/04)* Seceleanu and Others v. Romania (no. 2915/02) Emilian Ştefănescu v.

SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique BASCHET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mademoiselle Sophie X... représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Alexandre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

Vésinet a délivré à la société Immobilière 3F (I3F) un permis de construire pour l'édification d'un bâtiment de 21 logements sociaux et d'un local d'activités sur la parcelle cadastrée AI2, sise 26 rue Alexandre

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M. [D] [K], Juge commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025.