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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7567ffb526292dd6f64
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ALIOS PYRENEES S.A.S. INGENIERIE BORDELAISE DE CONSTRUCTION Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY S.A. ACTE IARD S.A.S. NGE FONDATIONS SCICV VICTORIA 34 S.A.R.L.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108406_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ils soutiennent que : - ils sont voisins immédiats du projet qui engendrera des nuisances importantes tenant à la création de vues avec les façades Nord, Sud et Ouest, des balcons ainsi que des terrasses
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Maurice CM..., demeurant Clermont à Chirens, Charavines (Isère), 52°/ Mme Aline CN..., demeurant ..., Le Grand Lemps (Isère), 53°/ M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00285_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par la voie de l'appel incident, la société RTE conclut à ce qu'il soit enjoint à la SAS Le clos de l'épargne de remettre les lieux dans l'état qui était le leur avant les travaux de terrassement qu'elle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103941_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210698_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleChambre 1-4
63c1050bbf9fd47c90a13588
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DIDIER BECCHETTI ARCHITECTE , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Alice DINAHET
Source officielleChambre 1-8
66ff857ea4ff9ec259c09439
3 octobre 2024
3 octobre 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Alice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004627_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
Source officielle2ème Chambre
64f2d0415aeec3d96923895a
31 août 2023
31 août 2023
: Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 20/00209, en date du 17 janvier 2023, APPELANT : Monsieur [H] [R], domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Aline
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01625_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
estimé que l'emprise déclassée était désaffectée à la date du jugement alors qu'elle ne l'était pas à la date de la délibération en litige ; la désaffectation ne concerne que la portion occupée par une terrasse
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484e5a029d9e20d9bfe4
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ASSOCIÉS la SCP HARFANG AVOCATS Me Catherine LATAPIE-SAYO + 2 copies pour le service des Expertises COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice
Source officielleciv1
613721cccd580146773f7747
3 février 1993
3 février 1993
demeurant à Uturoa-Raiatea, Tahiti (Polynésie française), 28) Mme Denise E..., demeurant ... (7ème), 38) Mme Louise E... épouse N..., demeurant à Uturoa-Raiatea, Tahiti (Polynésie française), 48) Mme Alice
Source officielleChambre 1-9
6438f1f2a942a604f5e9324e
13 avril 2023
13 avril 2023
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alice
Source officielleChambre 1-8
6700d6c8836fac7141b7e7c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Alice
Source officielleciv3
6137212fcd580146773f1b0b
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Théodore XP..., Mme Claudine, Alice B..., épouse YV... XP..., demeurant ensemble ... à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 25°) M. Heinrich XQ..., Mme Renée K..., épouse XI...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01219
30 mai 2018
30 mai 2018
sur leur terrain situé sur la commune de [...] en zone protégée et inondable ; qu'un premier procès-verbal, daté du 18 février 2010, relève ainsi la présence d'un camping-car avec un auvent et une terrasse
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6d7
15 mars 1995
15 mars 1995
. 480-5 du Code de l'urbanisme aient été respectées ; que dans ces conditions, la chambre criminelle n'est pas en mesure de s'assurer que la disposition de l'arrêt ordonnant la démolition de la terrasse
Source officielle1ère Chambre
631835220876004f131a618c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielle3ème chambre
DTA_2401617_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
S'agissant de son insertion professionnelle, il établit par une fiche de concordance du 15 février 2022 qu'il a été employé sous alias sur un emploi de terrassier sous couvert d'un contrat à durée indéterminée
Source officiellePage 10 sur 26