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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194114
29 mai 2019
matière de liberté d’expression en utilisant sciemment un enfant de 3 ans, symbole de l’innocence, pour créer une confusion dans l’esprit des lecteurs des inscriptions portées sur le tee-shirt et les amener
5e chambre Pole social
69736c07cdc6046d476a3ebf
13 janvier 2026
entreprises, notamment au sein de l'exploitation [H] [E] pendant une période cumulée de 62 mois, son travail consistait, entre autres, à l'épandage manuel (à la volée) des engrais en poudre ou en granulés
CHAMBRE CIVILE
62f49bb05d4cce05d414179b
10 août 2022
*Selon constatations du 16 octobre 2018, le ramonage annuel de l' insert n'avait pas été effectué par les locataires, et ceux-ci avaient bouché l'amenée d'air frais.
Pôle social
6a0449a2cdc6046d4792acf0
7 avril 2026
À l’audience, par conclusions reprises oralement auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé des moyens, l’URSSAF du Nord-Pas-de-Calais demande au tribunal de : -déclarer recevable en
Chambre 4-8a
67f0be012b128a2997685794
3 avril 2025
Sur ce premier point encore, elle indique qu'elle a une activité principale de vente d'appareils de traitement de l'eau (puis de poêles à granulés) et de pose de ces appareils auprès des particuliers,
1ère Chambre
65b0c0ce8d0ccf000877e776
23 janvier 2024
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il convient de se reporter à leurs écritures ci-dessus visées figurant au dossier de la procédure. MOTIFS DE L'ARRÊT 16.
65b0c0d28d0ccf000877e778
3e Section - 3e Chambre
DTA_2215985_20251007
7 octobre 2025
Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0420JUD004286098
20 avril 2004
    Ensuite, ils furent amenés dans une salle de conférences où se trouvaient rassemblés plusieurs policiers.
1re chambre civile
63d0d5a981a7b805de12b531
24 janvier 2023
par l'entreprise MS2B au titre du raccordement de la salle de bain et des WC de l'étage au réseau des eaux usées, - d'autre part, signalé à la SARL Moyse Ma Maison qu'elle avait omis de réaliser l'amenée
ECLI:CE:ECHR:2002:0627JUD002228193
27 juin 2002
Nulle famille ne fut autorisée à enterrer les corps de leurs proches dans le village   ; ceux-ci furent amenés et inhumés à Diyarbakır. 17.
1ere Chambre
63c79b63da31367c908eb64f
17 janvier 2023
[X] [C], la société Mechaud Johan EURL était mandatée pour la fourniture et la pose intégrale d'une chaudière à granulés bois de marque FRÖLING PE1 20 KW, comprenant une partie fumisterie et évacuation
1/1/1 resp profess du drt
68dd723d548223b2c7ab362d
1 octobre 2025
2012, [O] [G] a déposé plainte à la gendarmerie de [Localité 10] (95) suite au cambriolage de son domicile déplorant, notamment, le vol d’une montre de marque Chopard, modèle Mille Miglia Or Chrono, gravure
Chambre Sociale
68df5a2f21a269c1272039c0
2 octobre 2025
[I] occupait le poste de conducteur de ligne granulation et a été élu délégué du personnel suppléant le 26 juin 2013.
CTX PROTECTION SOCIALE
696804f1cdc6046d47517976
9 janvier 2026
En l’espèce, il résulte du questionnaire complété par le salarié que celui-ci a déclaré charger de la matière première en granulés de plastique, remplir des colorateurs, faire des changements de couleur
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10661
16 septembre 2020
Il n'est pas contesté que cette situation a amené la Société italienne à présenter deux plans de réduction d'effectifs, le premier, concomitamment au présent PSE, concernant 152 postes de salariés non
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10660
Pôle 6 - Chambre 2
6036673a07b4bf088c0899f3
29 octobre 2015
décisions similaires ayant été rendues à l'égard des cinq autres salariés qui avaient agi parallèlement'; Vu le précédent arrêt rendu le 19 février 2015, auquel il est expressément référé pour un plus ample
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0406JUD003072614
6 avril 2023
    The applicant and his mother lodged multiple appeals drawing attention to the gradual deterioration of his health allegedly resulting from the incident.
1ère ch. civile
635a21efc549ea05a7cd2dde
26 octobre 2022
entiers dépens de la procédure lesquels incluront notamment les frais d'huissier, les frais d'expertise judiciaire, avec distraction au profit de Me Emmanuelle Engrand, - rejeté toutes demandes plus amples
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