unités un représentant de l'employeur qualifié pour recevoir les réclamations et transmettre celles auxquelles il ne pourrait donner suite, le motif tiré de ce que les délégués du personnel étaient amenés

part, l'arrêt attaqué, qui retient qu'il existe un doute quant à la matérialité des faits qui devait bénéficier au salarié, bien que ce dernier ait lui-même reconnu, dans ses conclusions d'appel, avoir amené

X... avait effectivement travaillé pour la société Norbic et prendre en considération une correspondance du 24 septembre 1983 dans laquelle il indiquait qu'il était amené à rompre son contrat de travail

X... a déjà agi de la sorte envers un autre salarié de son entreprise, comportement l'ayant amené devant la juridiction prud'homale, le conseil de prud'hommes n'a pas légalement motivé sa décision en violation

l'embauche ; que, pour condamner l'exposante au paiement de l'indemnité forfaitaire de travail dissimulé, la cour d'appel a retenu qu'il résultait des pièces versées au dossier que la salariée avait été amenée

d'incompétence soulevée par elle, alors « qu'en tout état de cause, une clause est suffisamment précise lorsqu'elle permet de déterminer avec un degré de prévisibilité suffisant les juridictions pouvant être amenées

a été retenue ; qu'il résulte de tout ce que dessus que les agissements décrits peuvent s'analyser comme autant d'ententes expresses ou tacites voire comme des actions concertées entre le groupement Amec

-Y... aux torts du mari, en retenant que celui-ci avait refusé "d'amener son épouse suivre des soins nécessaires", l'avait injuriée et avait un caractère violent à l'égard de sa femme et de ses enfants

actes attentatoires à la liberté dénoncés, à les supposer établis, ont nécessairement et sans la moindre ambiguïté, été commis à l'occasion de l'exécution d'une commission rogatoire et d'un mandat d'amener

l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats (p. 4) que la Cour a ordonné que les témoins Jean-Pierre B..., Nicolas C... et Noël D... soient amenés

remonté la jupe et lui avait imposé une agression sexuelle en frottant contre elle son sexe en érection, sans lui ôter sa culotte ; que selon les déclarations de Rosita Y..., X... l'avait, en 1994, amenée

dommages et intérêts, alors, selon les pourvois, d'une part, que le dol ne peut être retenu contre une partie qu'autant qu'est rapportée la preuve de son intention de tromper le cocontractant en vue de l'amener

s'en servir à son encontre ; que dans sa deuxième lettre recommandée du 1er octobre 1992, l'employeur rappelait au salarié : "votre comportement constitue une provocation qui devrait, selon vous, m'amener

"alors, d'une part, que les juridictions d'instruction ne peuvent fonder leur décision sur un moyen soulevé d'office pris de la prescription de l'action publique sans que les parties n'aient été amenées

X... sur le site de Sassenage ; qu'en retenant qu'il s'évinçait des déclarations de Mme Y... l'existence d'une manoeuvre de l'employeur pour amener M.

#Altana Pharma AG versus Euroopa Liidu Intellektuaalomandi Amet.#Kohtuasi T-327/06.

#Sara Lee / DE NV versus Euroopa Liidu Intellektuaalomandi Amet.#Kohtuasi T-265/06.

Y... au remboursement, le cas échéant, des sommes que la Mutuelle du Mans assurances IARD a pu être amenée à lui verser au titre de l'exécution provisoire du jugement, avec intérêts au taux légal à compter

Y... a été blessé tandis qu'il participait, dans l'enceinte de la société Les Ciments français, (les ciments français) au chargement de ciment sur une remorque qui y avait été amenée par un camion de la

X... comme des actes cotés C2 et non CS, qu'il importait peu que le spécialiste soit amené à effectuer une intervention chirurgicale sur le patient ultérieurement à la consultation chirurgicale, sans relever