du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2008), rendu en matière de référé, que, par acte du 20 avril 1999, la société civile immobilière du 53 rue de la Chaussée d'Antin

José Y..., avocat, demeurant Résidence Saint Louis, ..., la SOCIETE ENTREPOT FRIGORIFIQUE D'ANDAINE, dont le siège social est Zone Industrielle, rue de Dompront à la Chapelle d'Andaine (61190), représentée

A cette audience la SA ANTIN RESIDENCES, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes, a actualisé celle relative à l'arriéré de loyers à la somme de 5172,06 euros.

DEMANDERESSE La société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A L OYER MODERE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC182 DEFENDERESSE

Par ses requêtes, la société d'habitations à loyer modéré Antin résidences demande l'annulation de ces titres. Sur la jonction : 2.

Arona, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre civile, section B), au profit de la société Les Galeries d'Antin

incriminé par l'article 226- 1, premièrement, se trouve constitué du seul fait de la fixation sans son consentement de l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé quel que soit le caractère anodin

l'intégralité des courriers et des emails, sans plus de précision ; qu'en se bornant à retenir que dans le cadre d'une transaction, aucune lettre, mail écrit ou reçu ne pouvait être considéré comme anodin

en prise avec la vie quotidienne du centre de vacances place Michel X... dans une position telle qu'il a pleine capacité et pleins pouvoirs pour faire cesser les nuisances sonores ; qu'il n'est pas anodin

intempèrante et en décidant du contraire, la cour d'appel a violé les articles 29 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; quatrièmement : qu'en décidant de condamner la simple diffusion brève et purement anodine

adressé à la société CIA une note de frais évaluant la distance de Chateaubriand à Rennes à 230 km, bien que ces deux villes soient en réalité situées à 64 km l'une de l'autre, était un élément trop anodin

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société d'HLM Antin Résidences ; 1.

La société Antin Résidences ne s’y oppose pas.

FAITS ET PROCÉDURE La Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole a le projet de réhabiliter une friche industrielle sur le territoire de la commune d'Anzin et a décidé de créer à cet effet la

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR fixé l'indemnité de dépossession due par la Communauté d'Agglomération de VALENCIENNES Métropole et revenant à la SCI YASMINE pour la parcelle sise à ANZIN,

la même année, la délivrance de certificats d'économie d'énergie, sous la référence 4694OB/29282 " testdifloantin ", pour des opérations d'économie d'énergies qu'elle a fait réaliser pour la société Antin

procédure suivante : La SCI Finanz a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 16 novembre 2015 par lequel le maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a accordé à la SA HLM Antin

. # Frie varebevægelser - EF-traktatens artikel 30 og 36 - Godtgørelse af udgifter til lægebehandling, der er afholdt i en anden medlemsstat - Forhåndstilladelse fra den kompetente sygekasse - Køb af briller