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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201660_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La SCI rue André Navaille est propriétaire d'une parcelle située dans la commune de Mérignac, avenue Henri Vigneau, cadastrée section AW n° 139.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91397
1 avril 2014
1 avril 2014
Monsieur Philippe X... ... 72140 SILLE LE GUILLAUME non comparant-non représenté INTIMEE : LA CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Service Inter Caisses Contentieux Nantes 2 rue André
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a2
1 avril 2014
1 avril 2014
Monsieur Philippe X... ... 72140 SILLE LE GUILLAUME non comparant-non représenté INTIMEE : LA CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Service Inter Caisses Contentieux Nantes 2 rue André
Source officielle2ème chambre
DTA_2500828_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente, en ce que les décisions portant sur le mouillage à l’ancre relèvent de la compétence exclusive du préfet maritime ;
Source officielle1re Chambre A
6162af1c9547460d26ddb6cd
12 février 2013
12 février 2013
D] veuve [U] en qualité d'héritière de [P] [U] INTERVENANTE VOLONTAIRE née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 16], demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2beeab83ab779a7ba413
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce délai de quinze jours est impératif.
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
678ad9da5289c7662ca3403b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, sa Présidente et déclarant agir en qualité de marchand de biens ayant pris l’engagement de revendre dans les délais légaux, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Charles André
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101117
13 novembre 2008
13 novembre 2008
André X... du désistement de son pourvoi incident ; Donne acte à M. Y... de sa reprise d'instance aux cotés de M.
Source officielleciv3
613721c0cd580146773f6de8
9 décembre 1992
9 décembre 1992
André Z..., demeurant à Lyon (3e) (Rhône), ..., agissant en qualité de seule héritière de M.
Source officielleciv1
613721b1cd580146773f6318
14 janvier 1992
14 janvier 1992
André C..., notaire, demeurant place Saint-Pierre, rue des Ciseaux d'Or à Avignon (Vaucluse), 6°) Mme E.
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64e1
14 janvier 1992
14 janvier 1992
André C..., notaire, demeurant place Saint-Pierre, rue des Ciseaux d'Or à Avignon (Vaucluse), 6°) Mme E.
Source officielleciv2
613721cbcd580146773f7675
31 mars 1993
31 mars 1993
André G., la société les Presses de la Cité, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (6ème), 8, rue arancière, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Paris
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019771616
14 novembre 2008
14 novembre 2008
pas d'autre solution que la réalisation d'un programme ou projet qui est de nature à porter atteinte à l'état de conservation du site, l'autorité compétente peut donner son accord pour des raisons impératives
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c13afe88dc815de4f3b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AXA FRANCE IARD, assureur DO et assureur de la société HEXAOM [Adresse 6] représentée par Me Christophe THILL de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA substituant Sophie SAINT-ANDRE de la SCP BESSAULT MADJERI
Source officielle4e Chambre B
6162b24b4abc2618d50e04d1
20 juin 2013
20 juin 2013
ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2013 hg N° 2013/265 Rôle N° 12/06085 [W] [S] [A] [O] épouse [S] C/ [V] [G] [L] [E] Grosse délivrée le : à : Me André
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300280
28 février 2012
28 février 2012
et, en tout cas, aucune conséquence n'était attachée par les parties à son dépassement ; que dès lors, l'appelant ne peut prétendre qu'il était impératif que la réitération intervint dans le mois suivant
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f35
22 juin 1999
22 juin 1999
concordantes qu'à l'instigation de Jean-Louis Z... et dans le but de faire procéder à l'annulation de la cession des titres SRAM à la société AJL intervenue le 4 mai 1990, dégageant ainsi les consorts André
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb4bbd03a05db965093
5 juillet 2023
5 juillet 2023
opposition des parties, devant la cour composée de : Laurent IZAC, Vice-Président placé auprès du premier président qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : André
Source officielle18° chambre 1ère section
65c3d938c432ce7d11a6c8b6
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, demeurant [Adresse 11] - [Localité 14], avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c10
16 janvier 2004
16 janvier 2004
Nä 02/01771 AFFAIRE : Société MODESTING GROUP SL C/ 1/ André X... 2/ Berthanne Y... épouse X... 3/ LA POSTE Appel d'un jugement rendu le 11 Décembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
Source officiellePage 10 sur 72